Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 465, Lettres par lesquelles Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., continue, pour le terme de douze ans à commencer le 20 juin 1499, l'octroi accordé à la ville de Mons de la levée des maltôtes de vingt deniers au lot de vin vendu en détail, de quatre deniers à la livre de vin vendu en gros, de huit sols sept deniers au tonneau de cervoise de cinquante lots, moyennant d'en employer le montant au payement des aides et des autres charges de la ville, et de verser chaque année entre les mains du receveur du prince la somme de 1200 livres tournois, tant que durera cet octroi. En outre, les officiers et conseillers qui ont leur résidence à Mons jouiront de l'exemption pour le vin qu'ils consomment chez eux, mars sans pouvoir dépasser trente tonneaux de trois muids chacun. Cet octroi est accordé sur la représentation du magistrat énonçant que la ville avait un grand circuit, qu'elle était peu peuplée, sans rivière portant navires (La Trouille était cependant navigable depuis le pont du monastère des Écoliers jusqu'à Jemappes.), et plus chargée de rentes qu'elle ne possédait de revenus, à cause des guerres et des aides accordées depuis les ducs Philippe et Charles de Bourgogne. 4 septembre 1497. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
465