Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 327, Acte de comparution devant le conseil du duc Philippe de Bourgogne, des députés de la ville de Valenciennes, d'une part, du grand bailli et du conseil ordinaire de Hainaut, et des députés de la ville de Mons, d'autre part, ajournant de nouveau ces parties au 14 de ce mois, devant ledit duc ou les délégués de son conseil, en la ville de Lille, à l'effet d'arrêter un appointement entre les parties. 3 juillet 1444. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
327