Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 333, Lettres du duc Philippe de Bourgogne ajournant les prévôt, jurés, corps et communauté de Valenciennes à comparaître devant lui et son grand conseil, pour arrêter la taxe des dépens auxquels ils ont été condamnés par la sentence rendue par les ducs Albert et Guillaume de Bavière, le 10 décembre 1391, en faveur de la ville de Mons, au sujet de certains habitants de celle-ci bannis par la loi de Valenciennes. 16 janvier 1447 (1446, v. st.). 2 pièces
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
333