Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 397, Ordonnance du duc Charles de Bourgogne portant que les serviteurs et domestiques de son hôtel jouiront, comme par le passé, des droits, franchises et libertés dus à leur état ; qu'à l'égard des nouveaux offices, en Hainaut, il n'en sera plus disposé à l'avenir, sans avoir pris préalablement l'avis du grand bailli et du conseil de ce pays, etc. 26 mars 1473 (1472, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
397