Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 361, Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles, après avoir rappelé que le duc Albert de Bavière, son prédécesseur, a établi à Mons certains droits de maltôte sur les draps drapés et non drapés, les chausses, la mercerie, le poisson de mer et d'eau douce, et les harengs, il autorise la ville à continuer à lever ces droits, pendant le terme de douze ans, et à constituer 750 livres tournois en rentes viagères à deux vies, pour fournir la somme de 2,000 lions d'or de LX gros, monnoie de Flandres, qu'elle devra lui payer, pour la grâce qu'il lui accorde touchant les offices qu'elle avait coutume de conférer, et 500 lions d'or qu'elle avait dépensés pour ses propres affaires. 5 août 1458. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
361