Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 346, Lettres de sentence du bailli et du conseil de Hainaut, sur le différend mû entre Pinquart de Gavre, dit de Hérimez, chevalier, et Gérard Cocquet, cambier à Nimy, d'une part, les échevins de Mons et les maltôtiers des cervoises, d'autre part, au sujet de la saisie, pratiquée à la porte de Nimy, d'une charrette de cervoise destinée audit seigneur Pinquart, se disant exempt. Le conseil renvoie le tout au jugement des échevins de Mons, 22 octobre 1449. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
346