Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 430, Lettres par lesquelles les échevins, les jurés et le conseil de la ville de Mons accordent à ferme et à viage à Jean de le Croix, receveur des aides de Hainaut, l'office de l'envoy et réception du poisson de mer et heren qui se vent au min et amaine en ladicte ville, pour d'icellui office en tous droix, profis et émolumens y appertenans et accoustumez joyr tout le cours de sa vie, aux devises et conditions que icellui Jehan de le Croix doit et sera tenu de icelluidit office faire et excercer bien et deuement, en gardant le droit des marchans et du commun peuple, et en entretenant les bans, estatus et édits de ladicte ville i'aiz pour cause de ladicte marchandise, etc. Ledit fermier fournira une caution de mille livres tournois, et paiera annuellement la somme de cent livres tournois à la ville, dont moitié à la Saint-Jean et moitié à la Noël. 19 juin 1484. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
430