Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 338, Ordonnance du duc Philippe de Bourgogne autorisant toute personne du pays de Hainaut à recourir à quelque seigneur et justice qu'il lui plaira en matière de bois et de haies, excepté pour les bois des trois franches forêts du comté, qui sont : Mormal, Broqueroie et Vicogne. 2 février 1448 (1447, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
338