Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 403, Lettres par lesquelles le duc Charles de Bourgogne annule la collation qu'il avait accordée à Hacquinet Lyon, puis à Claude Besson, du droit de courtage des bêtes à cornes qui se vendent en la ville de Mons: ce qui était au préjudice des habitants de cette ville et des environs. Il ordonne, en conséquence, de laisser paisiblement la ville jouir dudit droit, à moins qu'il ne soit ultérieurement attribué au prince. 3 novembre 1474. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
403