Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 316, Le synode de Bâle, représentant l'Église universelle, décrète que les villes, forteresses, châteaux, villages et autres lieux ne peuvent endurer un interdit, s'il n'a été occasionné par leur propre faute, celle de leur seigneur, de leur curé ou de leurs officiaux, et que si cet interdit provient de la faute d'une personne privée, il ne peut subsister au-delà de deux jours après la publication en faite, à moins que cette personne excommuniée n'ait été expulsée de la localité ou qu'on ne lui ait pas fait donner satisfaction. 22 janvier 1436 (1435, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
316