Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2786 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "maître" Alexandre Herencq, chanoine de la collégiale Notre-Dame, à Namur, au nom du chapitre, demandeur, contre Toussaint Lesme et consorts, défendeurs, au sujet de la perception de la dîme sur les houblonnières dans le comté de Namur. 1609, 4, 18 juillet.
- 2788 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des manants et habitants de Maillen, demandeurs (?), contre les chainoines du chapitre Notre-Dame, à Huy, défendeurs (?), au sujet de la jouissance des biens communaux à Evrehailles et du trafic du charbon de bois en provenant. 1609, 10, 11 juillet.
- 2789 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Cornelis Hozius, époux de Jeanne de Robionoy, mère et tutrice de Etienne Bomal, demandeur, contre Jean Villeresse, défendeur, au sujet de dommages et intérêts pour une morsure faite au dernier par le cheval du second. 1609, 14 juillet ; 1611, 14 octobre.
- 2790 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, "surrogué" par le Grand Conseil de Malines, à la requête de Jean Derhet, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil de Malines, contre Martin Roland, défendeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Bioul, pillée durant les troubles, notamment lors du siège de Bouvignes par dom Juan. 1609, 21, 23, 24, 30, 31 juillet, 18 octobre.
- 2795 Enquête effectuée à Gougnies par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de François le Cire, seigneur de Gougnies, défendeur, contre la "dame" de Moustier, demanderesse, au sujet du ressort de terres dépendant de la ferme de Fraicture, entre Biesmes et Gougnies. 1609, 30 août, 1er septembre.
- 2796 Enquête effectuée à Gerpinnes par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de "dame" Hélène de Huy, dame de Moustier, demanderesse, contre Francois le Cire, seigneur de Gougnies, défendeur, au sujet du ressort de terres dépendant de la ferme de Fraicture, entre Biesmes et Gougnies. 1609, 1er, 2 septembre.
- 2798 Enquête effectuée à Namur par Godefroid Gaiffier, conseiller, puis à Malines par Pierre van den Bossche, président, et Pierre Esquens, "secretaire ordinaire des Archiducz noz souverains seigneurs et princes et greffier du Grand Conseil de Leurs Altezes Serenissimes", adjoint, à la requête de "messire" Philibert de Marbais, demandeur, contre le comte de Beljoyeuze, défendeur, au sujet de la liquidation de la succession de Marie de Senzeilles, épouse du premier, prétendument séquestrée par son mari. 1609, 10, 12 septembre, 10 novembre.
- 2800 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "maître" Henri de la Thour, au nom de son épouse, demandeur au Grand Conseil de Malines, contre le "capitaine" Jenico, défendeur, en matière de majorité légale. 1609, 2, 3, 9, 16 octobre, 22 novembre.
- 2807 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jérôme de Lompré, mayeur de Spy, "agent de Son Altesse de Liege", défendeur, contre le seigneur de Wittembrouck, Pierre Ronde, son lieutenant, et le subsitut du procureur général, demandeurs, au sujet des droits de l'évêque de Liège comme seigneur foncier de Spy. 1609, 24 octobre, 2 novembre, 11 décembre.
- 2811 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Marie de Faulcon, veuve de Jean de Pierpond, demanderesse, contre Philippe de Grosse, mayeur d'Andenne, défendeur, au sujet des clauses d'un acte de transport passé devant les cours de Beaufort et de Bousalle, concernant les contrepans d'une rente. 1609, 6 novembre ; 1610, 22 mars.
- 2812 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Pierre Floriet, appelant de la cour féodale de Montaigle, contre Catherine de Villenfaigne, défenderesse, au sujet du retrait lignager du fief de Warnant. 1609, 7 novembre ; 1610, 23 janvier, 13 mars.
- 2813 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête des Soeurs Grises "de l'observance" de Saint-François, à Fosses, défenderesses, contre les prévôt, doyen et chapitre de la cathédrale Saint-Aubain, à Namur, demandeurs, au sujet de la perception de la dîme à Velaines. T. 1609, 9 novembre.
- 2817 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "dame" Anne de Senzeilles, veuve du seigneur de Montjoye, demanderesse, contre les religieux, abbé et couvent de Moulins, défendeurs, au sujet de la valeur d'une maison à Hour, incendiée par les "gens de guerre" durant les troubles. 1609, 28 novembre ; 1610, 25 juin.
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