Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4218 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Jean de Seumoy, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Hannon, veuve de Charles Martho, défenderesse, au sujet de l'entretien de la ferme de la Haulte Gaye, à Golzinnes (1). 1633, 7, 10, 16, 25 septembre.
- 4219 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de "maître" Bartholomé Chenuz et Catherine Bertrand, sa mère, défendeurs, contre Dieudonné de Marneffe, demandeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen entre leurs deux maisons, près de l'église Saint-Jacques, à Namur. 1633, 9, 12, 16 septembre ; 1634, 18, 20, 21 mars.
- 4223 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Lambert Hocq, appelant de la haute cour de Namur, contre Catherine Bernard, veuve de Mathieu Houillet, défenderesse, au sujet de la confection de drapeaux pour les compagnies militaires de la mairie de Feix. 1633, 5 octobre.
- 4224 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean le Marchand, le jeune, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la location d'une prairie à Oignies pour y faire paître des chevaux. 1633, 15, 19, 21, 25 octobre, 3 novembre, 20 décembre.
- 4227 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Martin de Brumaigne, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Hannon, défenderesse, au sujet du rendement de la ferme de la Haulte Gaye, à Golzinne, pillée par des "gens de guerre" qui y ont logé en 1632. 1633, 22, 24, 27, 28, 30 octobre, 4 novembre.
- 4230 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Chevalier, demandeur, contre les tuteurs des enfants du défunt "sieur" de Heyenhoven, seigneur de Harlue, défendeurs, au sujet du payement de voyages effectués par le premier pour le service du second dans le pays de Juliers. 1633, 12 novembre.
- 4233 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de François de Paille, censier à Bioul, et Jean de Paille, son fils, demandeurs, contre Jean Goblet et Jacques Goblet son fils, défendeurs, en matière de coups et blessures. 1633, 19 novembre, 31 décembre ; 1634, 7 janvier.
- 4234 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Gisbert de Rorive, écuyer, au nom de "damoiselle" Hélène de Ghelin, son épouse, défenderesse, contre Jean Grenson, demandeur, au sujet de la gestion d'une ferme à Acos, pillée par les "gens de guerre" qui y ont logé. 1633, 21, 22 novembre.
- 4235 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Jean Martin, notaire, adjoint, à la requête du seigneur de Tahier et Jean de Subastoigne, son agent, demandeurs, contre "maître" France de Mianoie, chanoine du chapitre Notre-Dame à Ciney, défendeur, au sujet de la répartition de la taille à Durnal. 1633, 23 novembre.
- 4236 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête de "maître" Guillaume Gruthmanne, chirurgien, demandeur, contre François Quentin, défendeur, au sujet de soins donnés à Jacques le Jeune, de La Plante, mort des suites d'une fracture du crâne (1). 1633, 1er décembre ; 1634, 10, 11 mai.
- 4238 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Hendricq van den Bergh, demandeur, contre Nicolas le Myne et son épouse, Catherine van den Bergh, défendeurs, au sujet de la succession mobilaire de Wautier van den Bergh, leur père et beau-père. 1633, 17 décembre ; 1634, 7 février, 19, 20 juin, 1er, 14, 21, 22 juillet.
- 4239 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jeanne de Ronvaulx, épouse de Jean Grenson, fermier de Jettefolz, demandeur, contre Hélène de Ghelin, veuve du conseiller Rorive, défenderesse, au sujet des déprédations apportées à la ferme de la première, à Acos, par les "gens de guerre" qui y ont logé. 1633, 29, 30 décembre.
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