Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3657 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et Godefroid Gaiffier, avocat, adjoint, à la requête de "messire" Alexis de Nassau, seigneur de Corroy, défendeur au Conseil de Flandre, contre "dame" Anne de Casembroot, veuve du "sieur" de Miranda, demanderesse, au sujet de la liquidation de la succession de Willelmine van Bronchorst, leur grand-mère et mère. 1621, 9 janvier.
- 3658 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Nicolas Brigaude, défendeur, contre Thierry Bidart, demandeur, au sujet de la gestion du second comme mambour du Métier des maçons et tailleurs de pierre et de détournement de fonds destinés à l'entretien de la chapelle du Métier. 1621, 3, 22, 23 février.
- 3660 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête du procureur général au nom du sieur d'Utembrouck, grand bailli de Fleurus, demandeur, contre Jacques d'Argenteau, écuyer, seigneur foncier "en partie" de Velaines, défendeur, en matière de juridiction et du respect de "droictz et haulteurs de Leurs Altezes Serenissimes". 1621, 22 février.
- 3662 Enquête effectuée à Philippeville, Neuville, Samart et Florennes par Guillaume Bodart, conseiller, et Pierre Toutblanc, adjoint, à la requête du conseiller commis aux causes fiscales du Conseil privé de "Leurs Altezes", demandeur, contre Pierre de Martigny, seigneur de Thines, commandant d'une compagnie en garnison à Philippeville, défendeur, en matière d'excès et d'abus de pouvoir et de transgression à des ordonnances de "Leurs Altezes" (1). 1621, 11-13, 15-19, 24, 26 mars, 14- 19, 21, 23, 24 avril.
- 3668 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Antoine Meurquin, ancien fermier du Soixantième, et le procureur général, défendeurs, contre Pierre Floriet, demandeur, au sujet du payement des droits du Soixantième pour des vins venant de Mézières (1). 1621, 24 mars, 14, 17, 20 juillet.
- 3671 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de "maître" Eloi Bertho, "personne" de Noville-les-Bois, et les curé et mambours de la même paroisse, demandeurs, contre les héritiers et exécuteurs testamentaires de "maître" Jean Bodry, défendeurs, au sujet de la récupération d'une cloche et de matériaux nécessaires à la confection d'autres cloches, cachés par le défunt dans la cave d'une maison à Huy durant les troubles. 1621, 17 avril, 31 décembre ; 1622, 7 janvier ; 1623, 17 mai.
- 3676 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Melchior Lambillon, "maître moderne" du Métier des tanneurs à Namur, demandeur, contre Guillaume de Rouveroy, défendeur, au sujet de travaux effectués au moulin à écorces située près de la rue de Lislon, à Namur (1). 1621, 28, 29 mai, 11, 30 juin.
- 3678 Enquête effectuée à Jeneffe, en Condroz, par Jean Henrart, conseiller, et Charles Martho, greffier du Souverain Bailliage, adjoint, à la requête de Jean Renchart, censier du seigneur de Fraiture à Jeneffe, demandeur, contre les fermiers du Soixantième de Namur, défendeurs, au sujet de la vente et la "paichon" de porcs. 1621, 8, 9 juin.
- 3679 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Jean de Reverset, adjoint, à la requête de "maître" Jean de Bouloigne, curé de Temploux, au nom des manants de cette paroisse, défendeurs, contre Laurent Belotte, demandeur, au sujet de l'incendie d'une grange à Temploux (1). 1621, 13, 17, 22 juin.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE