Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3159 Enquête effectuée à la ferme d'Ostin, à Villers-lez-Heest, par Jean Proost, président, Jean Gerlays, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des religieux, abbé et couvent de Villers, demandeurs au Grand Conseil de Malines, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement de cette ferme. 1614, 13, 16-22 août, 5, 6, 9, 27 septembre.
- 3161 Enquête effectuée à Montigny par Jean Proost, président, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent de d'Iergnée, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent de Villers, demandeurs, au sujet de la consistance et de la valeur de terres dépendant de la ferm d'Ostin (1). 1614, 26, 28-30 août, 1er, 2, 9, 10 septembre.
- 3164 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête du substitut du procureur général, joint à Jean d'Aische, demandeur, contre Bastien à l'Espée, défendeur, en matière d'injures et de mauvais traitements infligés aux enfants et aux "servantes cousturières" travaillant pour le premier. 1614, 26, 27 septembre.
- 3171 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Paul Berwoets, au nom de Marie de Pretz, son épouse, demandeur (?), contre les héritiers de François de Pretz, défendeurs (?), au sujet du partage des biens de celui-ci parmi lesquels figure l'hôtellerie de la Coupe d'Or, en face du moulin de la Batte, rue des Vifs, à Namur (1). 1614, 30 octobre, 3 novembre.
- 3173 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Mathieu Stapleau, demandeur, contre Arnould Jacquemart, défendeur, au sujet de la vente et du transport de "mairins" et "sommiers" confectionnés avec des chênes coupés dans des bois à Waignies. 1614, 12 novembre ; 1615, 23 mars.
- 3177 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "messire" Claude d'Argenteau, chevalier, seigneur d'Ochain, défendeur, contre Jean et Jeanne de Molembais, demandeurs, au sujet du rendement d'une ferme à Mehaigne, pendant et après les troubles. 1614, 29 novembre, 21 décembre ; 1615, 3 janvier.
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