Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3343 Enquête effectuée à Vireux-Saint-Martin par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête des bourgeois, manants et habitants de Feppin, défendeurs, contre Jean Grenier, de Feppin, demandeur, au sujet de l'audition des comptes rendus par le second à titre de bourgmestre de Feppin. 1616, 21-24 septembre.
- 3351 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de "damoiselle" Marie Garitte, veuve de Jean de Robionoy, défenderesse, contre Pierre de Saint-Georges et consorts, demandeurs, au sujet de la vente de grains (1) entreposés dans la maison de la première, en la Neuveville (2). 1616, 27 octobre ; 1617, 16 janvier, 1er, 4 mars.
- 3353 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de Joseph Polchet, demandeur, contre Marc-Antoine de Martigny, écuyer, au nom de sa femme, défendeur, au sujet du payement de gueuses de fer livrées à François le Sire, maître de forges à Sart-Eustache. 1616, 4 novembre.
- 3354 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Bartholomé Thomas "procureur fiscal" du Bailliage des Bois, défendeur, contre Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre, appelant du Bailiage des Bois, au sujet des limites du bois de Fayl et du bois de Biert à Falaën. 1616, 9 novembre.
- 3363 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Louis de Fumal, écuyer, et Jean de Fumal, son fils, défendeurs (?), contre le bailli de Wasseiges et le mayeur de Burdinne, demandeurs (?), au sujet de l'ascendance, des armoiries et de la noblesse des premiers. 1616, 17 décembre ; 1617, 1er février.
- 3365 Enquête effectuée à Tilly puis à Namur par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête des seigneur et officiers de Villers-la-Ville, joints aux manants du lieu, défendeurs, contre les religieux, abbé et couvent de Villers, demandeurs, au sujet de l'usage d'un chemin et du droit d'y effectuer des coupes. 1616, 28-31 décembre ; 1617, 20 janvier.
- 3366 Enquête effectuée à Beez par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean de Ronnet, "docteur es droictz", demandeur, contre Henri Doutrelouche, dit le Bovier, défendeur, au sujet de la contenance et des limites d'une pièce de terre à Beez. 1616, 30 décembre ; 1617, 2 janvier.
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