Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 768. 1609 (juillet- décembre)
- 2791, Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jacques Marquotte, caporal italien, demandeur, contre Jean le Heureux, bourgeois de Namur, défendeur, en matière d'injures à la femme du premier. 1609, 27 juillet.
Non consultable
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Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2791