Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 768. 1609 (juillet- décembre)
- 2789, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Cornelis Hozius, époux de Jeanne de Robionoy, mère et tutrice de Etienne Bomal, demandeur, contre Jean Villeresse, défendeur, au sujet de dommages et intérêts pour une morsure faite au dernier par le cheval du second. 1609, 14 juillet ; 1611, 14 octobre.
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2789