Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4002 Enquête effectuée à Yvoir par Guillaume Bodart, conseiller, et Charles Molin, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Claude Tournon, maître de forges à Dinant, défendeur, au sujet du détournement de l'eau du moulin banal d'Yvoir pour servir à la forge du second. P. 1629, 5, 6, 13 septembre ; 1630, 27 mai.
- 4010 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Anne Goblet, veuve de Jean Werotte, demanderesse, contre Robert de Namur et Philipe-Jean de Maillen, seigneur d'Arville, défendeurs, au sujet de la succession mobiliaire de "damoiselle" Jeanne du Royer, mère et belle-mère des seconds. 1629, 8, 12 octobre, 10 novembre.
- 4012 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Jean de Jupploy, censier de Haltinne, défendeur, contre la veuve de Thierry le Flamen, demanderesse, au sujet de la saisie de meubles de la seconde pour recouvrement de dette. 1629, 20, 27 octobre, 6, 19 novembre.
- 4017 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Léonard Anceau, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, fils de Arnould Marotte, seigneur de Profondeville, demandeur, contre Erasme de Cowaresme, écuyer, seigneur de Romiroire, défendeur, au sujet de la valeur des terres à Branchon. 1629, 27 novembre, 1er décembre.
- 4018 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de l'avocat Son, défendeur, contre Barbe du Rieulx, sa tante, et Jacqueline Son, sa sœur, demanderesse, au sujet du respect de promesses faites au second concernant une maison, à Namur. 1629, 11 décembre.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE