Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3246 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Richard Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert, demandeur (?), contre le seigneur de Furnaux, défendeur (?), au sujet d'abattage d'arbres aux limites de leurs bois à Ermeton-sur-Biert et à Furnaux. 1615, 12 septembre ; 1616, 29 janvier.
- 3248 Enquête effectuée par Jean Proost, président, à la requête de 'messire" Pierre de Streel, prévôt du chapitre Saint-Denis, à Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre, demandeur, contre le seigneur de Froidmont, défendeur, au sujet de la tenue des registres scabinaux de Jemeppe-sur-Sambre et de Froidmont (1). 1615, 19 septembre.
- 3249 Enquête effectuée à Villers-Poterie par Jean Gerlays, conseiller, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de "messire" Pierre de Martigny, chevalier, gouverneur de Philippeville, au nom des orphelins de Paul le Roy, demandeurs, contre Jean Marotte, seigneur d'Acos, défendeur, au sujet de la reprise des biens de Paul Le Roy, à Villers et à Gerpinnes, abandonnés durant les troubles (2). 1615, 19, 20 septembre ; 1616, 29 janvier.
- 3250 Enquête effectuée par Jean Proost, président, en "l'absence" de Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Pierre Mariette et Nicolas Hayette, demandeurs, contre Dieudonné de Wasseiges, défendeur, au sujet du transport de "leignes" (1) provenant du bois de Broux, à Rhisnes. 1615, 19, 26 septembre.
- 3261 Enquête effectuée par Jean Proost, président, à la requête des prévôt, doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale Saint-Aubain à Namur, demandeurs, contre Thomas de Messin et Henri Briart, défendeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur des prairies à Ambresineau. 1615, 24, 30 octobre.
- 3266 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête des enfants et héritiers de Jean Cocquelet, demandeurs (?), contre Charles Martho, au nom de Jeanne Hannon, son épouse, auparavant veuve de Jean Cocquelet, défendeur (?), au sujet de la liquidation de la succession de celui-ci. 1615, 31 octobre.
- 3273 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, adjoint, à la requête de Simon Gobart, seigneur de Biesmerée, et les manants de Biesmerée, défendeurs, contre les manants d'Erneton-sur-Biert, demandeurs, au sujet des limites et de l'usage de leurs biens communaux. 1615, 4, 5, 17, 26, 28 décembre.
- 3277 Enquête effectuée par Jean Proost, président, à la requête de Jacques Lambert, "commis à l'administration de la fontaine du Robin" (1) contre Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, et les héritiers d'Adrien de Ghelin, défendeurs, au sujet de l'entretien et du rendement de cette "fontaine". 1615, 19, 29, 30 décembre ; 1616, 28 janvier, 24 décembre ; 1617, 20 janvier.
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