Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3087 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Hubert de Risnes, au nom des manants de Mornimont, défendeurs, contre "messire" Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, demandeur, au sujet de la vaine pâture dans les prairies à Moustier-sur-Sambre. 1613, 12, 15 juillet, 25 octobre.
- 3089 Enquête effectuée à la forge d'Anthée par Guillaume Bodart, conseiller, et Jean de Monget, adjoint, à la requête de Richard Godart, seigneur d'Erneton-sur-Biert, bailli d'Anthée, demandeur, contre Guillaume de Neverlée, seigneur de Baulet, défendeur, au sujet du pâturage dans des terres et prairies entre la forge d'Anthée et le village de Flavion. 1613, 30 juillet.
- 3094 Enquête effectuée à Philippeville par Jean Gerlays, conseiller, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de Nicolas Berthoz, demandeur, contre Martin Lopes, défendeur, au sujet de leurs droits sur un terrain à Philippeville, limitrophe de leurs maisons, où le premier a fait construire une étable. 1613, 3-5, 12 septembre.
- 3095 Enquête effectuée à Philippeville puis à Villers-Poterie par Jean Gerlays, conseiller, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de Martin Lopes, défendeur, contre Nicolas Berthoz, demandeur, au sujet de leurs droits sur un terrain à Philippeville, limitrophe de leurs maisons, où le second a fait construire une étable. 1613, 17-19 septembre, 22, 23 octobre ; 1615, 11 décembre.
- 3096 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des prévôt, doyen, et chapitre de la cathédrale St-Aubain, à Namur, demandeurs, contre Jean de Ville, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur la ferme de Lovignée, à Ahin, ayant appartenu au prince-évêque de Liège. 1613, 24 septembre.
- 3097 Enquête effectuée à Walcourt par Jacques van Haecht, conseiller, et Adophe Reyns, adjoint, à la requête de Jean Laurent, maître de forges à Barbençon, défendeur, contre la "dame" d'Yve et Jacques Gobart, demandeurs, au sujet de l'état de la forge d'Orgiers, reprise par le premier, et des amenées d'eau nécessaires à son fonctionnement, qui inondent des prairies appartenant à la seconde. 1613, 27, 28 septembre.
- 3099 Enquête effectuée au fourneau du Rieu d'Onte, à Andenelle, par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean Evrard et consorts, demandeurs, contre "maître" Thierry de Robionoy, chairier de Namur, défendeur, au sujet de l'état de ce fourneau, reconstruit après les "guerres". 1613, 11 octobre.
- 3100 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de "maître" Jean Lhost, demandeur (?), contre François d'Oultremont, seigneur de Han, défendeur (?), au sujet de l'exploitation des bois de Chevetogne (1). 1613, 17, 18, 23, 25, 26 octobre, 18, 21, 23 novembre, 3 décembre ; 1614, 20 février, 17, 19 mars.
- 3104 Enquête effectuée par Jean Proost, président, à la requête de François d'Oultremont, écuyer, seigneur de Han, défendeur, contre "maître" Jean Lhost, demandeur, au sujet de l'exploitation des bois à Chevetogne. 1613, 6, 14-17 novembre, 3- 5, 7, 13-15 décembre ; 1614, 17 février, 22 mars, 25, 26, 28 avril, 13, 25 juin.
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