Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2909 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Henri Servais, mayeur de Beaufort, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil de Malines, contre le procureur général de "Leurs Altezes" au Grand Conseil pour le procureur général du Conseil de Namur, au sujet de l'homicide de Jacques de Rocourt par le fils du premier. 1611, 18, 20 janvier, 1er, 12 février.
- 2910 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier et Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Jean de Ville, demandeur, contre Jérôme de Longpret et Laurent de Hasque, défendeurs, au sujet de l'exploitation d'une veine de plomb à Cocufalize, terre de Beaufort, à Ben. 1611, 21 janvier, 14, 15 septembre.
- 2915 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "demoiselle" Adriane de la Tour, demanderesse (?), contre Thomas Bodison, défendeur (?), au sujet de la construction d'un mur séparant les maisons aux enseignes du Blanc Levrier et de l'Aigle d'Or, près de la porte Hoyoul, à Namur. 1611, 28 janvier.
- 2929 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, au nom de Godefroid Gaiffier, conseillers, à la requête de Gérard Quinon, défendeur, contre Magdelaine Lefebvre, sa belle-mère, demanderesse, au sujet de leurs droits sur une maison aux Bascailles, à Dhuy, saisie pour faute de payement de rente, dont le premier à purgé la saisie. 1611, 9 avril.
- 2935 Enquête effectuée à Seilles par Pierre Tamison, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Guillaume de Neve, lieutenant-bailli de Wasseiges, mayeur de Seilles, demandeur (?), contre les manants de Seilles, défendeurs (?), au sujet de l'état d'un "wez" destiné à servir d'abreuvoir. 1611, 28-30 avril, 2 septembre.
- 2940 Enquête effectuée à Walcourt puis à Florennes par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jacques Gobert, défendeur, contre le baron de Florennes, demandeur, au sujet de coupes dans des bois à Walcourt et à Florennes à l'usage de forges. 1611, 24-27 mai ; 1612, 2, 27 janvier, 1er, 3 février.
- 2941 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean de Waha, chevalier, seigneur de Baillonville, demandeur, contre "maître" Nicolas Tamison, défendeur, au sujet de leurs droits à une rente faisant partie de la succession de Catherine de Poitiers, dame de Baillonville, mère du premier. 1611, 26 mai.
- 2942 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Noel Bodart, appelant de la cour de Falaën, contre Jean Puissant, défendeur, au sujet de la séparation d'une maison à Rouillon, appartenant à chancun pour une moitié. 1611, 27 mai, 4, 13 juin ; 1612, 12 mai.
- 2950 Enquête effectuée à Dave par Pierre Tamison, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Godefroid de Dave, défendeur, contre Nicolas Colin et consorts, demandeurs, au sujet de l'usage d'une "piedsente" derrière le jardin de la maison du premier, près de l'église de Dave. 1611, 18 juin.
- 2951 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Toussaint Robaux, bailli de Peische, demandeur, contre François le Sire, seigneur de Gougnies, défendeur, au sujet de la liquidation de la solde de soldats placés sous les ordres du second, au service du prince évêque de Liège. 1611, 20 juin.
- 2957 Enquête effectuée au château de Dhuy puis à Namur par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Claude de Namur, seigneur de Dhuy, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Henri de Basseilles, ancien receveur et bailli de Dhuy, défendeurs, au sujet de la gestion du défunt, des transactions effectuées par celui-ci à son propre profit et du rendement des terres et prairies dépendant de la seigneurie de Dhuy. 1611, 22, 23 août ; 1612, 31 mars, 2, 3, 14, 24 avril.
- 2962 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Anne, épouse André de Berlacomines, et Marie de Berlacomines, leur fille, demandeurs, contre Guillaume Ramez, greffier de la cour de la Neuveville, défendeur, en matière de consignation de "namptissements" judiciaires. 1611, 15 septembre.
- 2965 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Andrieu Estienne et "sire" Jean de Sailly, curé de Lesves, défendeurs, contre Pierre del Saulx, demandeur, en matière de faute de payement de rente gagée sur des biens à Lesves, payable à l'église de Lesves. 1611, 20 septembre.
- 2966 Enquête effectuée à Noville-sur-Mehaigne par Guillaume Bodart, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "messire", Jacques Libert, chevalier, président du Grand Conseil de Malines, demandeur (?), contre Georges Desmines et consorts, défendeurs (?), au sujet de la consistance de terres à Noville-sur-Mehaigne. 1611, 23 septembre.
- 2967 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Laurent de Hasque joint au procureur général, demandeurs, contre André Marotte, fils de Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet de la saisie d'un cheval qui convoyait des grains destinés à être moulus au moulin del Mouze, à Burdinne (1). 1611, 23 septembre.
- 2970 Enquête effectuée à Florennes puis à Namur par Pierre Tamison, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "messire" Gabriel de Glimes, chevalier, "baron" de Florennes, demandeur, contre Jacques Gobert, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement de bois à Florennes. 1611, 30 septembre, 1er, 5, 19 octobre ; 1612, 10 février, 11, 12 octobre.
- 2971 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur, contre le fiscal du Bailliage des Bois du pays et comté de Namur joint aux manants d'Arbre, défendeurs, au sujet de l'usage de sentiers menant de Lesves à Arbre et de coupes dans les bois aux environs. 1611, 1er octobre.
- 2972 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Charles de Hilles, seigneur de Helles, demandeur (?), contre "maître" Jean Robaux, licencié es loix, avocat à Liège, défendeur (?), au sujet de la validité du testament de Arnould de Marbais, seigneur de Loverval, et de Anne de Chasteler, son épouse. 1611, 6 octobre.
- 2976 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de la veuve et des héritiers de Noel Tabollet, demandeurs au Grand Conseil de Malines, contre Antoine Murquin, ancien fermier du Soxantième au comté de Namur, défendeur, au sujet du payement des droits de Soixantième pour leur trafic de cuivres entre l'Allemagne et Dinant. 1611, 26 octobre.
- 2977 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Antoine Murquin, ancien fermier du Soixantième au comté de Namur, défendeur, contre la veuve et les héritiers de Noel Tabollet, demandeurs au Grand Conseil de Malines, au sujet du payement des droits de Soixantième pour leur trafic de cuivres entre l'Allemagne et Dinant. 1611, 27 octobre, 12 novembre.
- 2982 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Sébastien Massin, défendeur, contre Jacques Drigers, demandeur, au sujet de leurs responsabilités dans le naufrage d'une "nacelle" transportant des harengs et du fer, attachée à la "nef marchande" de Namur à Dinant. 1611, 8 novembre.
- 2983 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Philippe de Salmier, seigneur de Melroy, demandeur, contre Thierrry Gedeon, huissier au Conseil, défendeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Ciplet et du ressort de celle-ci partagé entre le pays et Liège et le comté de Namur. 1611, 12, 18 novembre.
- 2984 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Gérard Colart, procureur des pauvres de Namur, demandeur, contre Jérôme de Longpreit, Hubert de Rupplemont et Jacques de Saint-Hubert, défendeurs, au sujet du payement de redevances dues au Grand Hôpital de Namur sur des vignobles à La Plante. 1611, 16 novembre.
- 2988 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Yernau, marchand à Dinant, défendeur, contre Bastin Massin, demandeur, au sujet du naufrage d'une "nacelle" contenant des harengs, de la morue et du fer, attachée à la "nef marchande" de Namur à Dinant. 1611, 26 novembre.
- 2990 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Waulsort, demandeurs, contre la veuve et les héritiers de Noel Tabollet, défendeurs, au sujet des conditions du remboursement d'une rente, gagée sur une ferme à Melin, effectué au moment des troubles (1). 1611, 28 novembre.
- 2996 Enquête effectuée à Seilles par Jacques van Haecht, président, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des manants et habitants de Seilles, défendeur (?), contre Guillaume de Neve, lieutenant-bailli de Wasseiges, mayeur de Seilles, demandeur, au sujet de l'état d'un "wez" servant d'abreuvoir. 1611, 28-30 décembre ; 1612, 20 janvier.
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