Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3784 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, à la requête de Henri d'Enghien, dit Tornaco, demandeur, contre Philippe de Herzelles, défendeur, au sujet de la vente de chevaux et de l'entretien du second dans la ferme du premier à Haltinnes. 1623, 23 août, 9 novembre ; 1624, 14 février, 14 mars.
- 3787 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre l'avocat Blaret, défendeur, au sujet de l'opposition du second à une saisie effectuée au préjudice de "damoiselle" Beatrix Nollet, veuve du procureur général Tamison, débitrice d'arriérés à la recette des Domaines de Bouvignes. P. 1623, 16 septembre.
- 3795 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de François de Sluse, mari de "damoiselle" Marguerite Dorfod, et Jacques Dubois, défendeurs contre Guillaume Wansoulle et consorts, demandeurs, au sujet de l'état du fourneau d'Annevoie et du rendement de celui-ci. 1623, 18 novembre, 23 décembre ; 1624, 13 janvier.
- 3797 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Beaupere, demandeur (?), contre Gilles Verlaine (1), défendeur (?), en matière de recouvrement de dette. 1623, 7, 19 décembre. (1) Ce dernier est revenu "du pays de Hongrie
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE