Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4196 Enquête effectuée à Mons par Louis Moreau, conseiller en la Cour Souveraine à Mons, et Jaspar Bosqueau, licencié en droit, adjoint, "deleguez" par le Conseil de Namur, à la requête de Jean Tournon, maître de forges à Ferroul, et Catherine Sarton, de Naninne, défendeurs au Conseil de Namur, contre le procureur général, demandeur, en matière d'adultère. P. 1633, 10, 13 mai.
- 4197 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Thierry Chabot, demandeur, contre Jean de Haillée et consorts, défendeurs, au sujet du ressort du lieu dit Colombi, à Falmignoul, pays de Liège ou comté de Namur, où ont été saisis des bestiaux appartenant au premier. 1633, 19 mai.
- 4199 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean de Neverlée, seigneur de Baulet et Flavion, demandeur, contre André de Haillée, défendeur, au sujet de l'exploitation d'une ferme à Flavion et du pâturage dans les prairies en dépendant. P. 1633, 27, 28 mai.
- 4200 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Gaspar Philippart, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur (?), contre la dame d'Acos et les "curateurs" de "damoisselle" Marie-Philippe "de" Marotte, sa fille, défendeurs (?), au sujet de leurs droits sur une maison achetée par le receveur des États, Jacques Zualart. 1633, 28, 31 mai, 6 juin.
- 4207 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Thomas Demanne, demandeur, contre Joachim Lanson, défendeur, au sujet de travaux à effectuer à une grange à Marbais, dont les détériorations ont été préjudiciables aux récoltes y emmagasinées. 1633, 1er juillet.
- 4208 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête du seigneur de Biesmerée, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Moniot, veuve de Hendricq Harscamps, défenderesse, au sujet du payement du droit de tonlieu, ou winage, dans la seigneurie de Biesmerée (1). 1633, 6 juillet.
- 4209 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, à la requête de "maître" Jean Tichon, curé d'Émines, demandeur, contre Jacques Malevé, fermier de la dîme du chapitre Saint-Aubain, à Émines, défendeur, au sujet de la perception de cette dîme sur des terres dépendant de la ferme de la Thour, à Émines, ravagées par les "gens de guerre". 1633, 11 juillet.
- 4212 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de l'avocat Gilman, demandeur, contre la dame d'Acos, "damoiselle" Marie Philippe "de" Marotte, sa fille, et Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, défendeurs, au sujet du retrait et de la "roffre" d'une maison achetée par le receveur des États, Jacques Zualart. 1633, 19 juillet, 2, 3, 24 août ; 1634, 23 janvier.
- 4214 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Jacques Malevé, bourgeois de Namur, défendeur, contre "maître" Jean Tichon, curé d'Émines, demandeur, au sujet du payement de la dîme pour des fermes à Villers-lez-Heest, pillées par les "soldats de Sa Majesté". 1633, 4-6, 16 août.
- 4215 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Pasquet de Mazoigne, lieutenant-bailli de Ciney, défendeur, contre la veuve du capitaine Pierre Bartey, demanderesse, au sujet de l'état du moulin de Mohiville et des réparations y effectuées. 1633, 13 août.
- 4216 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosart, adjoint, à la requête de la veuve de Jean de Laloux, demanderesse, contre Laurent Cimont, ancien receveur de Bouvignes, défendeur, au sujet de la répartition des tailles et du logement des soldats dans la ferme de Bioul. 1633, 13 août, 10, 20 septembre, 1er octobre.
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