Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3765 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de "damoiselle" Beatrix Nollet, veuve du procureur général Tamison, défenderesse, contre Catherine Briot, veuve de Henri du Clocquier, demanderesse, au sujet du "mesurage" de 20 muids d'épautre livrés de la seconde. 1623, 11, 24, 27, 31 mai.
- 3771 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Servais Hans, fermier de la gabelle des bières à Namur, demandeur, contre Adrien Dauxy, écuyer, bourgmestre de Namur, défendeur, au sujet de la perception et de la recette de cette gabelle. P. 1623, 29 mai, 16, 17, 19, 20 juin, 18 juillet ; 1624, 25-27 avril, 15 mai, 1er, 5 juin ; 1625, 25 janvier.
- 3778 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Elisabeth de Jamblinne, veuve de Jean de Berlaymont, dit de Hautepenne, demanderesse, contre Pierre Remy, son ancien censier à Sorinne-la-Longue, défendeur, au sujet de l'état des bâtiments et de l'entretien de cette ferme. 1623, 22, 23 juin, 1er, 21 juillet.
- 3781 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de "messire" Jacques de Horion, chanoine de la cathédrale Saint-Aubain à Namur, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent d'Aulne, défendeurs, au sujet des conditions du départ du premier de l' "hostel" d'Aulne à Namur, où il avait pris sa pension. 1623, 28 juin ; 1624, 3, 23 février, 7 mars.
- 3782 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, adjoint, à la requête de "maître" Jacques Lambert, avocat, demandeur, contre le seigneur de Lonchin, défendeur, au sujet du salaire à payer aux ouvriers faucheurs et de la fenaison dans des prairies à Soye. 1623, 1er, 15 juillet.
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