Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3988 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Antoine Everard et consorts, défendeurs au Grand Conseil à Malines, contre "damoiselle" Marie Denisart, veuve de l'huisier Thierry Ghysens, demanderesse, au sujet de leurs droits sur la ferme de "La dessoubs" à Bothey, ayant appartenu à François Denisart, décédé dans un hôpital à Maastricht "passe bien 36 ans". 1629, 4, 26 mai.
- 3989 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête de Bartholomé Longdoz et Jean Perilleux, fermiers de la gabelle des draps à Namur, demandeurs, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de la perception de cette gabelle, frappant les draps et "autres manufactures" venant de l'étranger et déchargés à Namur. 1629, 5, 12 mai.
- 3990 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean de Marotte, seigneur d'Acos, défendeur, contre "dame" Jeanne de Copleyt, veuve du "sieur" de Stevens, demanderesse, au sujet du "purgement" de la saisie de la seigneurie de Villers-Poterie, effectuée jadis par le procureur général Tamison. 1629, 12, 31 mai, 1er juin.
- 3993 Enquête effectuée à Floreffe par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelle, adjoint, à la requête de Jean Dervin, fermier de la "pecherie" de Sa Majesté, à Namur, demandeur, contre Gilles Lejeune, de Floreffe, défendeur, au sujet de la pêche dans la Sambre, à Floreffe, au moyen de "nasses". 1629, 26, 27 mai.
- 3996 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Mathys, mayeur de Liernu, et Jean del Saux, échevin, défendeurs, contre Andrieu de Ghelin, joint au procureur général, demandeurs, au sujet des impositions décrétées par le premier pour faire face aux logements militaires et aux réquisitions pesant sur le village de Liernu. 1629, 5, 6, 20 juillet, 5 octobre.
- 4000 Enquête effectuée "sur la campagne entre Tillier et Marchovelette" puis à Namur, par Jean Henrart, conseiller, et Jean Cavelle", adjoint, à la requête du capitaine Pierre de Nuremberg, fermier de la dîme de Marchovelette pour le chapitre Sain- Barthélemy à Liège, défendeur, contre les "dames" de Salzinnes, demanderesses, au sujet des limites des dîmes de Tillier et de Marchovelette. 1629, 6, 7 août.
- 4001 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément Gentil, avocat, adjoint, à la requête du capitaine Martin, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent de Malonne, demandeurs, au sujet de l'entretien et du rendement de terres à Suarlée. 1629, 1er, 24 septembre, 10, 20, 27 octobre, 10 novembre ; 1630, 23 février.
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