Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3315 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Martin du Honthoir et consorts, défendeurs, contre les héritiers de Philippe Scollart, demandeurs, au sujet des dommages subis durant les troubles par des biens situés au faubourg de Namur, hors de la porte des Trieux. 1616, 14 mai, Ier juin.
- 3318 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Charles Martho, greffier du Souverain Bailliage, défendeur, contre Mathias Mathis, fermier à Golzinnes, demandeur, au sujet des conditions de la location et de l'entretien de la ferme occupée par le second. 1616, 26 mai, 1er juin.
- 3324 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "damoiselle" Marguerite Dodrimont, veuve du conseiller Philippe Tamison, défenderesse, contre Denis le Vache, mambour de l'hôpital Saint-Jean à Dinant, demandeur, au sujet de l'importance des récoltes de 1614 et 1615 provenant de la ferme de Chestrevin, endommagées par le mauvais temps, et chargées de redevances au profit de l'hôpital. 1616, 14 juin.
- 3325 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Denis le Vache, maître de l'hôpital Saint-Jean à Dinant, demandeur, contre "damoiselle" Marguerite Dodrimont, veuve du conseiller Philippe Tamison, défenderesse, au sujet de l'importance des résoltes de 1614 et 1615 provenant de la ferme de Chestrevin, endommagées par le mauvais temps et chargées de redevances au profit de l'hôpital. 1616, 15 juin.
- 3329 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de "messire" Pierre de Streel, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert, prévôt du chapitre Saint-Denis, à Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre, défendeur, contre Louis Robaux, demandeur, au sujet de leurs droits sur une terre à Jemeppe. 1616, 25 juin.
- 3330 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "maître" Evrard de Bieuselle, chanoine du chapitre Notre Dame, à Namur, et Nicolas de Bieuselle, défendeurs, contre François de Bieuselle, leur frère, demandeur, au sujet du partage de la succession de Jeanne Baure, veuve de Adam de Bieuselle, leur mère. 1616, 6, 13, 20, 27 juillet, 18 août, 2, 3 septembre.
- 3333 Enquête effectuée à Huy puis à Hollogne-sur-Geer par Guillaume Bodart et Jean Gerlays, au nom de Jacques van Haecht, conseillers, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean de Viesme, habitant de Tirlemont, défendeur, contre le seigneur de Hollogne-aux-Pierres, appelant de la Cour de Hollogne-sur-Geer, au sujet de l'étendue du ressort de la cour de Burdinne (3). 1616, 27-30 juillet, 5, 6, 8, 9 août.
- 3335 Enquête effectuée à Spy par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Aubain, à Namur, défendeurs, contre les "dames" de l'abbaye de Salzinnes, demanderesses, au sujet de la perception de la dîme à Spy. 1616, 2 août, 15 octobre.
- 3336 Enquête effectuée par Jean Proost, président, au nom de Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Jaspar Bosquier, marchand à Mons, demandeur, contre Bernard Lallemand, défendeur, au sujet du payement d'un "droit de pecule" pour du vin du Rhin acheté par le premier à Cologne et chargé à Visé sur des bateaux remontant la Meuse. 1616, 8 août, 10 septembre, 5 octobre ; 1617, 14 avril.
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