Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2647 Enquête effectuée à Senenne par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de "frere" Adrien de Wavre, curé de Senenne, et les religieux, abbé et couvent de Floreffe, demandeurs, contre "messire" Louis, baron de Celles, défendeur, au sujet de la perception de la dîme à Hun. 1608, 12 janvier.
- 2651 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Jaspar, demandeur, contre Catherine, veuve de Antoine Remis, défenderesse, au sujet de leurs droits sur une maison à Marche-sur-Meuse, ayant appartenu à Jean de Mailly et à son épouse, morts dans l'épidémie de 1578. 1608, 16 février.
- 2652 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean et Jacques del Hameyde, frères, défendeurs, contre "sire" Jean le Roy, curé de Balâtre, demandeur, au sujet du payement d'une rente due à l'autel Notre-Dame, à Saint-Amand, gagée sur des biens des premiers. 1608, 23 février.
- 2658 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête des religieuses, abbesse et couvent de Félipré, demanderesses, contre les manants d'Anthée, défendeurs, au sujet de dommages causés dans les bois des premières par des bestiaux des seconds. 1608, 20, 21 mars.
- 2661 Enquête effectuée à la ferme de Jetteffoz à Cognelée, par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Martin George, dit Huguet, et consorts, demandeurs, contre les manants de Warêt-la-Chaussée, défendeurs, au sujet du pâturage à Warêt-la-Chaussée et de la perception de l'aide et des tailles. 1608, 28 mars, 17 avril.
- 2662 Enquête effectuée à Dinant et à Agimont par Gérard Boursin, greffier, à la requête d'Evelette Dernay, veuve de Jean Parent, dit le Brigand, demanderesse (?), contre la veuve et les héritiers du baron de Florines, défendeurs (?), au sujet de l'exploitation de l'hôtellerie du Lion d'Or, à Dinant (1). 1608, 29, 31 mars, 1er avril, 18 juin, 13 août, 29 octobre.
- 2663 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz et Jacques van Haecht, conseillers, à la requête de Jean Waineau, procureur au Conseil, et Adolphe du Bois, avocat, curateurs des enfants du baron de Witzleben, demandeurs, contre le baron de Swatzemborgh au nom de son épouse, auparavant veuve du baron Witzleben, défendeur, au sujet du partage de la succession du défunt. 1608, 31 mars.
- 2666 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jeanne de Mianoye, demanderesse, contre Louis Albert, défendeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Ermeton-sur-Biert où la première est venue se réfugier pour échapper à une épidémie règnant à Namur. 1608, 10, 23 avril.
- 2667 Enquête effectuée à Warêt-la-Chaussée puis à Namur par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête des manants de Warêt-la-chaussée, défendeurs, contre Martin George, dit Huguet, demandeur, au sujet de la vaine pâture à Warêt-la-Chasssée et de la perception de l'aide et des tailles. 1608, 10, 18, 19 avril.
- 2668 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier et Ghisbert Barthoutz, conseillers, à la requête de Lambert Tabollet, Marguerite Marotte, veuve de Noel Tabollet, et leurs cohéritiers, défendeurs, contre les religieux, abbé et couvent d'Aulne, demandeurs, au sujet du rendement de la seigneurie de Graux durant les troubles, du passage des "gens de guerre" et de la perception des dîmes dans son ressort (1). P. 1608, 16, 30 avril, 24 mai, 12 juin, 12 juillet, 3 novembre ; 1609, 3, 16, 17, 22, 23, 27, 30 janvier.
- 2671 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du "comte" Jacques de Bellejoyeuze, commissaire général de la cavalerie, défendeur, contre "messire" Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, demandeur, au sujet de la rédaction et de l'exécution du testament de Marie de Senzeilles, épouse du premier (1). 1608, 2 mai, 12 septembre, 5 décembre.
- 2673 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Louis Albert, demandeur, contre Jeanne Mianoye, veuve de Jean Dorbe, défenderesse, au sujet de leurs droits sur une ferme à Ermeton-sur- Biert, où la seconde s'est réfugiée pour échapper à l'épidémie qui régnait à Namur. 1608, 8 mai ; 1609, 13 février.
- 2677 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Mulenaire, demandeur (?), contre Jean-Mathis Stapleau, défendeur (?), au sujet de travaux effectués dans une maison à Namur, près du pont de Sambre, en face de la "halle à la Chair", notamment de la réfection de la cheminée de la cuisine. 1608, 23, 31 mai.
- 2678 Enquête effectuée à Fleurus par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Pierre de Traux, bailli de Châtelet, demandeur, contre les manants de Velaines, défendeurs, au sujet du pâturage des bestiaux de la ferme de Cumignée, à Ligny, sur les biens communaux de Velaines. 1608, 27, 28 mai, 12 septembre.
- 2679 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Pierre de Traux, bailli de Châtelet, défendeur au Grand Conseil de Malines, contre les députés des "prelats et nobles" du pays de Namur, appelant du Conseil de Namur, au sujet du payement des tailles affectées sur la ferme de Cumignée, à Ligny. 1608, 28, 29 mai.
- 2684 Enquête effectuée à Dinant par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jean Balduin et "maître" Jean Libion, demandeurs, contre "demoiselle" Agnès d'Eve, veuve d'Antoine de Wery, bourgmestre de Dinant, défenderesse, au sujet du règlement de la succession du défunt. 1608, 6 juin.
- 2686 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier et Jean Proost, conseillers, à la requête de Jean de Pessoux, demandeur, contre Jean de Jemeppe, curé de Natoye, défendeur, au sujet de l' "execution" de deux chevaux, appartenant au premier, à l'instance du doyen du chapitre Saint-Paul, à Liège. 1608, 10 juin.
- 2690 Enquête effectuée à Anthée par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Richard Godart, bailli d'Anthée, demandeur, contre la veuve de Henri Goblet, seigneur de Rosée, défenderesse, au sujet de leurs droits sur des bois à Anthée offerts en garantie à des " gens de guerre" pour la "sauvegarde" du village (1). 1608, 18, 19 juin.
- 2691 Enquête effectuée à Anthée par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Richard Godart, bailli d'Anthée, défendeur, contre Gilles Léonard et Jacques Maître Alart, demandeurs, au sujet de la gestion des biens d'Alexandre Furdin, retombé en enfance. 1608, 19 juin.
- 2692 Enquête effectuée à Anthée par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Richard Godart, bailli d'Anthée, demandeur, contre Anne Maître Alart, veuve d'Alexandre Furdin, défenderesse, en matière de recouvrement de dette. 1608, 19, 21 juin, 5 juillet ; 1609, 27, 28 février, 4 mars.
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