Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3426 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Jacques le Bouvier, demandeur (?), contre Jacques Zuallart et Bartholomé Thomas, défendeurs, au sujet de l'instruction, de la conduite et du salaire de Jean le Bouvier, fils du premier, "laboureur" et maronnier" à Fooz, noyé dans le Meuse. 1617, 1er juillet.
- 3427 Enquête effectuée à Leuze par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de Jacques de Wayaux, écuyer, demandeur, contre "damoiselle" Marie Noiron, veuve de Jacques de Roiers, défenderesse, au sujet de la consistance et de la valeur d'une ferme à Leuze. 1617, 8 juillet.
- 3429 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de "sire" Jean de Forvie, prêtre, chapelain d'Andenne, demandeur, contre Martin Nihon, défendeur, au sujet de la rédaction du testament de Pierre de Groyenne, oncle du premier, et de l'extinction d'une rente souscrite par celui-ci. 1617, 15 juillet, 2 septembre.
- 3430 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête des "dames" du chapitre Saint-Pierre, à Moustier, défenderesses, contre les chanoines du chapitre Saint-Aubain, à Namur, demandeurs, au sujet de la perception de la dîme à Beuzet. 1617, 15 juillet, 23, 28 septembre.
- 3434 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Bartholomé de Grace, chanoine du chapitre Saint-Aubain, à Namur, défendeur, contre "maître Laurent Petri, licencié en droit, demandeur, au sujet de leur élection canonique (2). 1617, 3, 4 août, 1er septembre.
- 3436 Enquête effectuée par Gérard Boursin, greffier, et Guillaume Ramez, commis au greffe, à la requête de Philippe Bardouille, seigneur de Villers-aux-Tours, défendeur, contre "damoiselle" Elisabeth de Hodister, appelant du Conseil de Luxembourg au Grand Conseil de Malines, au sujet de la validité du testament de Jean de Hodister. 1617, 11, 12, 14 août.
- 3438 Enquête effectuée à Bouge par Guillaume Bodart, conseiller, et Pierre Leonard, notaire, adjoint, à la requête de Josse de Wavre, bailli de Walhain, demandeur, contre les mayeur et échevins de Namur, défendeurs, au sujet de l'irrigation des eaux à travers le bois de Plomco (1). P. 1617, 16 septembre, 15 novembre.
- 3443 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de François Goblet, seigneur de Reux pour "damoiselle" Marie de Tellin, sa mère, veuve de Robert Goblet, seigneur de Warisoulx, défendeur, contre Godefroid Le Beau, demandeur, au sujet de leurs droits à une gagée sur des biens à Villers-lez-Heest. 1617, 14 octobre.
- 3445 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête de "damoiselle" Agnès Charlet et Jean Dave, son fils, défendeurs, contre Jean Charlet, seigneur de Pontillas, demandeur, au sujet de leurs droits sur la seigneurie de Villers-lez-Heest. 1617, 4 novembre.
- 3448 Enquête effectuée par Jean Proost, président, et Jean Evrard, avocat, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Grandpré, demandeurs, contre Jean de Ronnet, avocat au Conseil, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Bouge et à Beez. 1617, 24 novembre ; 1619, 13 mars, 6, 13, juillet.
- 3449 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, au nom de Jean Proost, président, à la requête de Antoine Delebare, censier à Emptinnes, demandeur, contre le seigneur de Emptinnes, défendeur, au sujet de la traite de "marles" dans les terrains communaux d'Emptinne. 1617, 9 décembre ; 1618, 10 mars.
- 3454 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, "commis" par le Grand Conseil de Malines, et Michel de Bruxelles, clerc au greffe, adjoint, à la requête de "damoiselle" Barbe d'Enghien, veuve de Thierry de Robionoy, chairier de Namur, demanderesse au Grand Conseil, contre Gilles Bosman, doyen, et Jacques de Horion, chanoine du chapitre Saint-Aubain, à Namur, défendeurs, au sujet de la restitution d'une bague en or. 1617, 30 décembre.
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