Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4135 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Philippe de Fumal, boursier de Grandpré, au nom du prélat de l'abbaye, contre Jean Muller, seigneur de Courrière, défendeur, au sujet du ressort des bois de Grandpré. 1632, 10, 19 février, 3, 31 mars.
- 4140 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête des héritiers d'Arnould Jacquemart et Catherine Louzeau, demandeurs, contre la veuve et les héritiers de Nicolas de Scley, le jeune, défendeurs, au sujet du payement d'une rente vendue aux premiers par Nicolas de Scley, "le vieul". 1632, 27 mars, 3 avril.
- 4141 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de Petronelle du Fresne, demanderesse, contre "damoiselle" Jeanne Hanon, veuve de Charles Martho, défenderesse, au sujet de l'entretien de la première par le défunt, dont elle a eu plusieurs enfants. 1632, 3 avril.
- 4143 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête des héritiers mobiliaires de Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeurs, contre Godefroid du Moulin, an nom de Marie Saule, son épouse, demandeur, au sujet du rendement de la ferme de Melez, près de Saint-Severin-en-Condroz, et de la répartition des récoltes entre le fermier et le propriétaire. 1632, 5, 16 avril.
- 4144 Enquête effectuée à Waulsort puis à Namur par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Elocq Waulthier, demandeur au Grand Conseil de Malines, contre les religieux, abbé et couvent de Waulsort, défendeurs, au sujet de la répartition des aides et de la perception des amendes à Waulsort et à Hastière. 1632, 5-10, 24, 25, 28 avril, 3 juillet.
- 4145 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Pierre de Heule, écuyer, au nom de "damoiselle" Jeanne de Wisme, sa grand-mère, demanderesse, contre les héritiers de feu "maître" Henri Breyart, et "demoiselle" Josette d'Acos, défendeurs, au sujet de la récolte provenant d'une pièce de terre à Ambresin. 1632, 10 avril.
- 4146 Enquête effectuée à Corioule par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean de la Hault joint au procureur général, demandeurs, contre Jean Muller, seigneur de Courrière, défendeur, au sujet du pâturage dans des prairies près du château de Courrière. 1632, 14, 15, 17, 18, 28 avril, 5 juin.
- 4147 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jean Muller, seigneur de Courrière, défendeur, contre Jean de la Hault, joint au procureur général, demandeur, au sujet du pâturage dans des prairies près du château de Courrière. 1632, 16, 17 avril, 10, 11 mai, 12 juin, 1er septembre.
- 4149 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Simon Lemède, adjoint, à la requête de Georges Desmartin, bailli de Lambusart, défendeur, contre "maître" Maximilien Minet, prêtre, demandeur, en matière d'injures et de diffamation à l'égard d'Agnès Sevrin, servante du second. 1632, 17, 24 avril, 18, 21, 24 mai.
- 4151 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de "damoiselle" Marguerite de Villenfaigne, veuve de Pierre Floriet, échevin de Namur, demanderesse (?), contre "maître" Melchior Fabri et Jean Nys, tuteurs des enfants de Bartholomé Fabri, défendeurs (?), au sujet de la rédaction d'un contrat de vente d'une ferme à Warnant. 1632, 23 avril, 4, 12, 13 mai.
- 4153 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Guillaume Haillet et consorts, demandeurs, contre Oudon Bosman, veuve de Noel Desier, défenderesse, au sujet de leurs droits sur des biens de Marie Haillet, première épouse de Noel Desir. 1632, 28, 29 avril.
- 4154 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Simon Froisart, receveur de Sa Majesté au quartier de Fleurus, demandeur, contre Robert Delmotte, défendeur, au sujet de la livraison de grains achetés par le premier. 1632, 30 avril, 21 mai, 4, 9, 19 juin.
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