Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3705 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, "surrogue" par le Grand Conseil de Malines, à la requête de François du Pond, tanneur à Namur, demandeur (?) au Grand Conseil, contre Jean Henrart, défendeur (?), au sujet de la construction d'un mur entre leurs deux tanneries. 1622, 12, 15, 21, 25 février.
- 3706 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Colart, adjoint, à la requête de François de Lonchin, chevalier, seigneur de Soye, demandeur, contre Jean Mathis, défendeur, au sujet de la résidence du premier à Soye durant l'exercice de son mandat de gouverneur de Stavelot. 1622, 19 février.
- 3710 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Jean de Neverlée, seigneur de Baulet, défendeur, contre les doyen, chanoine et chapitre de Saint-Feuillen, à Fosses, demandeurs, au sujet des limites des seigneuries de Baulet, Boignée, Ligny et Lambusart et du pâturage dans chacune d'elles. 1622, 30 mars, 1er, 2, 9, 16, 23, 30 avril, 20, 25 mai.
- 3712 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Jacquet, bourgeois marchand à Namur, défendeur, contre les fermiers du Soixantième, le mayeur de Bouvignes et le procureur général, demandeurs, au sujet de la perception du droit du Soixantième sur les draps et autres marchandises envoyés aux foires dans les villes brabançonnes et liégeoises proches du comté de Namur. 1622, 2 avril.
- 3713 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête des exécuteurs testamentaires de "maître" Jean-Bodry Clocqman, défendeurs, contre les curé et mambour de la paroisse de Noville-les-Bois, demandeurs, au sujet du payement d'une redevance prétendue par les seconds sur la succession du premier. 1622, 6, 7, 25 avril.
- 3714 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Julien Waghenaire, marchand à Ath, demandeur, contre Lambert Paradis, défendeur, au sujet de la saisie des chevaux de Jean Mathieu, charlier pour le compte du premier (1). 1622, 9, 10 avril ; 1623, 23 janvier, 15, 16, 18, 27 février.
- 3716 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de "maître" Jean Ponti, "personne" de Bioul, et "maître" Melchior, curé de Bioul, demandeurs, contre Catherine Darras, veuve de Sebastien Auxbrebis, défenderesse, au sujet de la perception de la dîme à Bioul. 1622, 15, 16 avril, 1er, 3 juin.
- 3717 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Henri Servais, mayeur de Beaufort, joint au procureur général, demandeurs, contre Nicolas de Noadre et consorts, défendeurs, en matière d'injures et de menaces proférées "en siege de justice" (1). P. 1622, 15 avril, 4, 8, 11 juin.
- 3719 Enquête effectuée à Namur puis à Dinant par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Marie Pacquet, veuve de Jean Menu, défenderesse, contre les "frères" Croisiers de Dinant, demandeurs, au sujet de leurs droits à une rente gagée sur une ferme à Lisogne, pillée par les "gens de guerre... passe environ 32 à 33 ans ...". 1622, 7, 28 mai, 28 juin.
- 3722 Enquête effectuée à Bouvignes par Guillaume Bodart, conseiller, et Bartholomé Fabry, adjoint, à la requête de François de Wespin, bourgeois et marchand à Namur, demandeur, contre Bertrand Dannevoie, défendeur, en matière de reconnaissance d'identité des enfants de Jean le Charlier, d'Yvoir, réfugiés à Dinant durant les troubles. 1622, 19 mai, 8 juin.
- 3723 Enquête effectuée à Warnant par Jean Henrart, conseiller, et Philippe Henrart, avocat, adjoint, à la requête de Jean et Antoine de Nassoigne, fils de Marguerite le Bidart, veuve de Antoine de Nassogne, demandeurs, contre le capitaine Pierre Jenico, défendeur, au sujet de leurs droits sur une prairie à Warnant et du passage à travers celle-ci. 1622, 26, 27 mai, 2 juin.
- 3729 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, et Pierre Leonard, adjoint, à la requête du seigneur de Gesves, demandeur, contre Godefroid de Verny, et consorts, défendeurs, au sujet de la consistance des biens des seconds à Francesse et de l'importance des charges les grevant. 1622, 25, 26 juin, 10 décembre.
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