Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 794. 1622 (janvier - juin)
- 3712, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Jacquet, bourgeois marchand à Namur, défendeur, contre les fermiers du Soixantième, le mayeur de Bouvignes et le procureur général, demandeurs, au sujet de la perception du droit du Soixantième sur les draps et autres marchandises envoyés aux foires dans les villes brabançonnes et liégeoises proches du comté de Namur. 1622, 2 avril.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3712