Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 807. 1629 (mai - août)
- 3993, Enquête effectuée à Floreffe par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelle, adjoint, à la requête de Jean Dervin, fermier de la "pecherie" de Sa Majesté, à Namur, demandeur, contre Gilles Lejeune, de Floreffe, défendeur, au sujet de la pêche dans la Sambre, à Floreffe, au moyen de "nasses". 1629, 26, 27 mai.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3993