Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 792. 1621 (janiver - juin)
- 3662, Enquête effectuée à Philippeville, Neuville, Samart et Florennes par Guillaume Bodart, conseiller, et Pierre Toutblanc, adjoint, à la requête du conseiller commis aux causes fiscales du Conseil privé de "Leurs Altezes", demandeur, contre Pierre de Martigny, seigneur de Thines, commandant d'une compagnie en garnison à Philippeville, défendeur, en matière d'excès et d'abus de pouvoir et de transgression à des ordonnances de "Leurs Altezes" (1). 1621, 11-13, 15-19, 24, 26 mars, 14- 19, 21, 23, 24 avril.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3662