Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 782. 1616 (mai - août)
- 3323, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête des manants et habitants de Ham-sur-Sambre, défendeurs, contre Louis Michault, demandeur, au sujet de la vaine pâture à Ham-sur-Sambre. 1616, 11 juin ; 1617, 10 février.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3323