Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 780. 1615 (septembre - décembre)
- 3258, Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Charles Martho, greffier du Souverain Bailliage, demandeur, contre le "procureur fiscal" du Bailliage de Bois, défendeur, au sujet de la vente de chênes dans les bois domaniaux. 1615, 21 octobre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3258