Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 771. 1611
- 2967, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Laurent de Hasque joint au procureur général, demandeurs, contre André Marotte, fils de Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet de la saisie d'un cheval qui convoyait des grains destinés à être moulus au moulin del Mouze, à Burdinne (1). 1611, 23 septembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2967