Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
BE-A0510_007212_007091_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 597
Het Rijksarchief in België
2016
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 597
Naam archiefblok
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Procesdossiers uit Luxemburg
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Periode
1589 - 1782
Centrale hoven en rechtbanken (A6)
Omvang geïnventariseerd
40.50
m
Laatste inventarisnummer
1000.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Les archives stricto sensu du Grand Conseil
Autres séries du Grand Conseil
Autres dépôts d'archives
Bibliographie
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 501 Geoffrey d'Aspremont (aussi : Goedeffroyt Dappremont), prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach, et le magistrat de la ville d'Echternach (impétrants) c. Claude de Lellich, écuyer, prévôt de Bitburg, Dudeldorf et Echternach, ensemble avec le procureur-général de Luxembourg (ajournés et suppliants). Usurpation : L'abbé de Saint-Willibrord peut-il s'appeler seigneur d'Echternach ? 1542-1555. 1 paquet
- 505 Le procureur général du Grand Conseil pour le procureur général du Conseil de Luxembourg (demandeur) c. Les enfants et héritiers de Wiry baron de Crehanges et Pittanges, conseiller du roi, justicier des nobles du duché de Luxembourg (défendeurs). Saisissement de biens du père des défendeurs / Confiscation des fruits des biens en question. 1587-1588. 1 paquet
- 507 Werner comte de Salm, seigneur de Reifferscheidt etc., maréchal héréditaire de l'archevêché de Cologne (appelant) c. Charles de Billehe (aussi : Bilhé), chevalier, conseiller de l'électeur et archevêque de Cologne prince-évêque de Liège, seigneur de Soiron (intimé). Rentes et pensions. 1595. 1 paquet
- 514 Maximilien comte d'Oostfrise, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Durbuy (impétrant, demandeur), puis ses héritiers c. Jehan de Brialmont, seigneur d'Enneilles [prévôté de Durbuy], ensemble avec les habitants d'Enneilles (ajournés, défendeurs). Possession de bois (Règlement local). 1598-1599. 1 paquet
- 515 Anne de Coene, dame de Montfort, mère et tutrice de Charles de Montfort (suppliante et intimée) c. Jehan comte de Salm, maréchal de Lorraine, gouverneur de Nancy, ensemble avec Marie le Veneur, veuve de Paul comte de Salm, au nom de Marie (Chrestienne) de Salm (ajournés et appelants). Possession de la seigneurie de Blettange. 1599-1600. 1 chemise
- 520 Simon Seilers, habitant de Dudelange (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Martin Scholtes (aussi : Escoltet, Lescoultet) ensemble avec Jehan Koentges, habitants de Budersberg, c.s. (intimés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage / Possession de deux pièces de jardin. 1600. 1 chemise
- 523 Marie de Merode, veuve de François baron de Merode, seigneur d'Ossoigne, pair de Bouillon (impétrante et demanderesse), puis Gerard d'Oyenbrugghe dit de Duras, baron de Roost, mari et bail [en secondes noces] de Marie de Merode c. Conrard de Soeteren (aussi : Zoetern, Zoeteren), écuyer, seigneur de Preisch, mari et bail de Marguerite de Merode (ajourné et défendeur). Payement d'une rente. 1600-1603. 1 paquet
- 526 Bernard (aussi : Bernhardt) de Lenoncourt, seigneur de Gondrecourt, au nom de sa compagne Marguerite de Bammelbourg, dame de Gondrecourt et Schengen (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. François Wagemans, officier de Schengen, et le justicier de Pettingen (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction à Schengen. 1601. 1 chemise
- 529 La veuve et les héritiers de Urban Libamont, membre du conseil de la ville de Trèves (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Thiery comte de Manderscheidt et Blanckenheim, seigneur de Daun, Bettingen, Keill et Falkenstein (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Somme d'argent. 1602. 1 chemise
- 530 Charles de Daun, seigneur de Sassenheim, curateur et superintendant des biens des enfants de la marquise de Baden (demandeur) c. Martin de Hohenstein (aussi : Hochsteyn), écuyer, secrétaire du Conseil d'Etat et du Conseil Privé (défendeur / opposant). Possession de biens situés à Altwies (Donation). 1602-1603. 1 chemise
- 531 Claude de Pierchel, seigneur de Loigne (appelant) ensemble avec son neveu Claude du Chastelet c. Marguerite de Bassompiere, veuve de Jacques de Raville, chevalier, seigneur de Raville, Ansembourg etc., justicier des nobles du pays et duché de Luxembourg (intimée). Payement de droits par rapport au transport de la seigneurie de Loigne. 1603. 1 chemise
- 539 Claude de Housse, épouse de François Dallamont (aussi : Dalomon), seigneur de Chauffour, gouverneur de Damvillers, tant pour elle que pour les enfants qu'elle a eus avec François Dallamont ("réduisante" et impétrante de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Je(h)an Dallamont (aussi: Dalomon), seigneur de Malandry etc., gouverneur capitaine et prévôt de Montmédy, frère de l'époux de l'appelante (intimé devant le Conseil de Luxembourg [intimé devant le Grand Conseil]). Succession du père de François et Je(h)an Dallamont. Après 1604. 1 paquet
- 540 Ursula Scheffaert, veuve de Philippe de Merode, baron de Houffalize, seigneur de Trelon, Bury, Argenteau etc., et les héritiers de Philippe de Merode (suppliants et impétrants de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Richard de la Rivière, baron de Heer, au nom de sa femme Antoinette de Merode, avec les héritiers et représentants de Robert de Vaulx (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Héritage des parents de Philippe et Antoinette de Merode (Donation de la terre de Houffalize). Après 1604. 1 paquet
- 543 Gerard de Horst, seigneur de Ham et de Bergh, conseiller au Conseil de Luxembourg, c.s. (suppliants et impétrants de lettres patentes de provision devant le Conseil de Luxembourg) c. Arnouldt de La Tour, seigneur d'Affléville, et les héritiers de Jean de Strainchamps (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la seigneurie de Sainte-Marie (Héritage). Après 1605. 1 chemise
- 551 Hans Bernard de Schauwenbourg c.s., héritiers de Hattard (aussi : Hartard) de Schauwenbourg, seigneurs de Geisbach (appelants et demandeurs) c. Les curateurs ad lites de Jehan (Hans) Hartardt d'Autel, seigneur de Tiercelet et Bertrange, et Magdeleine de Schauwenbourg, dame douairière de Tiercelet et Bertrange (intimés et ajournés). Donation de la terre et seigneurie de Bertrange. 1607-1608. 1 paquet
- 556 Johan Meuchin, greffier des nobles et échevin de Thionville (suppliant devant le Conseil de Luxembourg, [intimé]) c. Guillaume baron de Crehanges et Pittanges (ajourné devant le Conseil de Luxembourg, [appelant]). Remboursement d'argent dans le cadre de la location d'une maison à Thionville. 1609. 1 paquet
- 557 Quellin le Jeusne, échevin et greffier de la haute cour de Durbuy (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Le procureur-général du Grand Conseil, pour Jean de Rosiere (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de l'office de greffier de la haute cour de Durbuy. 1609. 1 chemise
- 562 Michiel Wobersnow, seigneur de Bazailles en partie (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. La veuve et les héritiers de Simon Rudolff seigneur de Montigny etc., détenteur de la seigneurie de Montquentin (ajournés). Prêt d'une somme d'argent / Achat de la seigneurie de Montquentin. Après 1609. 1 chemise
- 565 Jean seigneur de Wiltz, gouverneur et prévôt de Thionville (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Godefroid d'Eltz [appelant] avec les communs seigneurs de Clervaux ou leurs officiers (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction / Participation aux charges publiques. 1610. 1 paquet
- 567 Magdeleine de Schauwenbourg, dame douairière de Tiercelet (demanderesse / ajournée et opposante / ajournée et défenderesse), puis ses héritiers (défendeurs) c. Conrard de Soeteren (aussi : Zoeteren), chevalier, seigneur de Preisch etc., mari et bail de Marguerite de Merode (défendeur / impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire / impétrant de lettres patentes de révision et proposition d'erreur / demandeur). Héritage / Possession et jouissance de la seigneurie de Bertrange. 1610-1619. 1 paquet
- 568 Catherine Boulant (aussi : Boland), veuve de Guion seigneur de Lucey (suppliante et impétrante de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelante]) c. Jehan Richard de Schonenbourg, baron de Geisberg, seigneur de Rollé, conseiller au Conseil de Guerre, colonel et capitaine des gardes de Sa Majesté Impériale, pour Josias de Cabans (aussi : de Cabannes), son officier (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Héritage de Jehenne Boulant, sœur de l'appelante et épouse de l'intimé (Possession de la seigneurie de Rollé). 1610-1611. 1 paquet
- 569 Ferdinand d'Everlanges (suppliant et demandeur sur restitution de dépenses, dommages et intérêts) c. Le seigneur de Raville, conseiller au Conseil de Luxembourg, maréchal héréditaire et lieutenant-gouverneur au Pays de Luxembourg (rescribent et défendeur). Dénonciation d'un crime / Injures. 1610-1611. 1 chemise
- 573 Jehan George de la Roche, seigneur de Contern, officier de l'archevêque de Trèves à Bruch et Witlich (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Les héritiers de Jehan Kopstein d'Aulenbach et de Demutha d'Uffingen (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage / Indemnisation. 1611. 1 chemise
- 575 Jean baron de Wiltz, gouverneur de Thionville (impétrant de décret) c. La veuve et les héritiers de Henrick (aussi : Henry) Vick a Reval (condamnés) et Nicolas Vick a Reval (opposant), c.s. Vente obligatoire de biens immeubles des condamnés pour payer les dettes encourues par Henrick Vick a Reval dans le cadre d'un procès en appel entre celui-ci et Jean de Wiltz. 1611. 1 chemise
- 577 George d'Everlanges, échevin et lieutenant-prévôt d'Arlon (impétrant et défendeur sur renvoi) c. Ernest de Raville, seigneur d'Ansembourg, Septfontaine et Koerich, justicier des nobles et lieutenant-gouverneur au Pays de Luxembourg (ajourné et demandeur sur renvoi). Renvoi de l'impétrant. 1611-1613. 1 chemise
- 578 Les comtes de Linanges, seigneurs de Roussy et d'Apremont (aussi : d'Asprimont) (impétrants, demandeurs en matière de liquidation de fruits et levées) c. Les héritiers de Jean de Warsperch (aussi : Waersberch) (ajournés, défendeurs). Possession de la seigneurie de Roussy. [1593-] 1611-1613. 1 paquet
- 579 Catherine Boulant (aussi : Boland), veuve de Guion seigneur de Lucey (suppliante de requête par écrit) c. Jehan Richard de Schonenbourg, baron de Geisberg, seigneur de Rollé, conseiller au Conseil de Guerre, colonel et capitaine des gardes de Sa Majesté Impériale (défendeur). Abatage de bois dans la seigneurie de Rollé pendant le procès en appel au sujet de la possession de celle-ci. 1611-1614. 1 chemise
- 582 Hartard de Pallant, seigneur de Weibelskirchen, Wildenburg etc., conseiller de Son Altesse de Lorraine (suppliant et impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. L'officier du seigneur Bannerher à Moersdorf (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Juridiction à Moersdorf. 1612. 1 chemise
- 583 Richard de la Rivière, baron de Heer et de Houffalize (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Noël du Moullin, receveur de Houffalize (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), puis Warnard comte d'Oostfrise et Leonore de Bailleul, baron et baronne de Houffalize (appelants). Possession d'une bergerie. 1612. 1 chemise
- 595 Michiel de Wulverdange (aussi : Wilverdingen), mayeur de Houffalize (suppliant / impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg) c. Le baron de Heer, ensemble avec Jehan Thieskin (aussi : Thisquin), lieutenant-prévôt de Houffalize, et Piet de Bihen (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Exercice de l'état de mayeur de Houffalize. 1613. 1 chemise
- 596 Philippe comte de La Marck, baron de Lumay et Seraing, voué héréditaire du marquisat de Franchimont, père et tuteur des enfants qu'il a eus avec Catherine de Manderscheyd, fille (décédée) de Thiery comte de Manderscheyd Virnebourg etc. (demandeur en convention et défendeur en reconvention) c. Christophe Louis comte de Lewenstein Werthem et Rochefort, seigneur de Scharpffeneck etc., mari et bail de Elisabeth comtesse de Manderscheyd, ensemble avec Thiery comte de Manderscheyd, seigneur de Keill, mari et bail de Anne Amelia comtesse de Manderscheyd (décédée), ainsi que les (autres) héritiers de Joachim comte de Manderscheyd Blankenheim Roussy et Virnebourg (défendeurs en convention et demandeurs en reconvention). Héritages (du frère et du père de Joachim comte de Manderscheyd). 1613. 1 chemise
- 598 Henry Sterpenich, curé de Koerich, et Godefroy de Hoengen dit Wassembourgh, seigneur de Messancy (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Le seigneur de Raville (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Participation aux frais de la réparation de l'église paroissiale de Guerlange. 1613. 1 paquet
- 609 Philippe Thiery (aussi : Dietrich) comte de Manderscheidt et Blanckenheim, seigneur de Daun, Keill, Falkenstein etc. (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. François de Ham, échevin de Thionville (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de biens (Contrat de mariage de Magdaleine comtesse de Manderscheidt et Blanckenheim). Après 1619. 1 chemise
- 619 Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Les héritiers de Jean de Ree (aussi : Reyer), censier (ajournés devant le Conseil de Luxembourg), puis le couvent de Neufmoustier (appelant). Possession du droit de mainmorte dans la seigneurie d'Ochain. 1623. 1 chemise
- 630 Guillaume de la Vaulx, seigneur de Froidcourt (impétrant de décret, suppliant) c. Charles Ernest de Linden, gouverneur de Franchimont et Stavelot (condamné, rescribent) et Guillaume de Scharemberg, seigneur de Houpertingen, et Jean le Jeune, seigneur de Bomal (opposants). Somme d'argent. 1625-1627. 1 paquet
- 638 Anne de Metternich, veuve de Jean Louis de Husman de Namedy, conseiller de l'électeur de Trèves (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Guillaume de Metternich et Lothaire de Metternich, frères de la suppliante (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Héritage du prince-électeur de Trèves Lothaire de Metternich. 1628. 1 chemise
- 653 Jean de Vernier, mari de Louise de Pretz (suppliant et impétrant de lettres patentes avec clause de requête civile devant le Conseil de Luxembourg) c. Claude de Lory (aussi : Loris), veuve d'Antoine de Pretz (aussi : de Preid) dit Barchon, seigneur en partie de Neufmesnil (ajourné(e) devant le Conseil de Luxembourg). Héritage / Contrat de mariage. Après 1630. 1 paquet
- 663 Christian Parrets (aussi : Christian Parrais), régent à Diedenhoven [Thionville] (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. L'abbé et prélat de l'abbaye de Saint-Maximin à Trèves (opposant devant le Conseil de Luxembourg). Place du suppliant (?). Après 1633. 1 paquet
- 670 Les héritiers de Paul Reulandt, receveur à Brandenbourg (appelants) c. Madalene de Cappelle, veuve du colonel Baur, et Charles Stassin, membre du Conseil de guerre, dame et seigneur de Brandenbourg, Esch et Everlanges, ayant cause des princes François de Lorraine, comte de Vaudémont, et Charles duc de Lorraine (intimés). Rachat de rentes. 1635-1647 1 paquet
- 672 Nicolas de Vaulx, écuyer, seigneur de Losange (suppliant et impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire devant le Conseil de Luxembourg) c. Les créditeurs de François de Vaulx, seigneur de Losange, frère du suppliant (décédé) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. 1638. 1 chemise
- 680 La comtesse douairière de Berlaymont (impétrante de bénéfice d'inventaire) c. Marie de Campenne, veuve de Nicolas de Noeufforge, écuyer, seigneur de Warges, ensemble avec son fils Charles de Noeufforge, seigneur moderne de Warges, chanoine de Saint-Denis à Liège (opposants). Dettes du duc d'Arschot (décédé). 1641-1643. 1 chemise
- 681 La comtesse douairière de Berlaymont, grand-mère et curatrice de Philippe François d'Aremberg, duc moderne d'Arschot (impétrante de bénéfice d'inventaire) c. Marie Gourdinne, veuve en dernières noces de Hans Muller et en premières noces de Martin le Cocq (opposante). Dettes du duc d'Arschot (décédé). 1641-1643. 1 chemise
- 686 Pierre de la Fontaine, seigneur de Sorbey, grand-bailli de Verdun (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Les parents de Jehenne (aussi : Jeanne) de Vervoz dite Dama (décédée) (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage de Jeanne de Vervoz. 1642-1656. 1 paquet
- 688 Les tuteurs des enfants de Lucas Bosch, receveur des exploits du Conseil de Luxembourg (décédé) (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [appelants]) c. Les tuteurs des héritiers de Octavian de Burthé, seigneur d'Aspelt, et de dame Agnes de Dhaun (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Somme d'argent (Achat de la seigneurie d'Aspelt). 1643. 1 chemise
- 694 Philippe de Salles, baron d'Inville (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Herman, officier de la seigneurie de Preisch (rescribent devant le Conseil de Luxembourg) et Magdalene Schellart, veuve de Nicolas d'Alscheidt (intervenante devant le Conseil de Luxembourg). Redevances annuelles (Bail). 1644. 1 paquet
- 695 Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Jean Mathelin, officier de la seigneurie de Rollé (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), les héritiers de Philippe Thiry de Schombourg, seigneur de Rollé et premier mari de la suppliante (ajournés devant le Conseil de Luxembourg) et Marguerite Catherine, née Popline de Lobkowitz, veuve de Jean Charles comte de Schombourg (intervenante devant le Conseil de Luxembourg [appelante]). Possession de biens meubles (Contrat de mariage / Donation). 1644-1675. 1 paquet
- 701 Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein (suppliante devant le Conseil de Luxembourg/intimée) c. Marguerite Catherine née Popline de Lobkowitz veuve de Jean Charles comte de Schombourg (ajournée devant le Conseil de Luxembourg/appelante). Payement d'une pension sur les revenus de la seigneurie de Rollé. 1646. 1 paquet
- 702 Jean Mat(h)elin, officier de la seigneurie de Rollé (suppliant/rescribent) c. Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein, veuve de Philippe Thiry de Schombourg (aussi : Schoonenbergh), seigneur de Rollé, et veuve du capitaine Antoine de Weze (rescribente/suppliante). Exécution de la sentence du procès entre Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein et Marguerite Catherine comtesse de Schombourg. 1646-1648. 1 paquet
- 706 Guillaume Emerich de Burte (impétrant de lettres d'ajournement) c. Theodore Adolphe de Reck, prévôt de Munster, héritier de Jean baron de Reck (ajourné et défaillant de répondre). Somme d'argent (Exécution de la sentence rendue par le Grand Conseil dans le procès en appel entre Jean baron de Reck (appelant) et l'impétrant (intimé)). 1646-1652. 1 chemise
- 707 Les habitants des villages de Meerfeld, Diedenberg et Möderscheid (suppliants et impétrants de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Les habitants des villages de Amel, Hobscheid, Heppenbach, Halenfeld, Valender, Schoppen, etc. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Droit de pâturage. Après 1646. 1 paquet
- 713 Freingarde (aussi : Imgardis) de Geylingen (aussi : Guillinguen), comtesse douairière de Wo(e)nsheim, dame de Boulogne (impétrante de lettres de maintenue, suppliante) c. Thomas Richeling (aussi : Reichling), receveur des domaines au quartier d'Arlon (ajourné, rescribent). Comptes à rendre par l'ajourné. 1649-1651. 1 chemise
- 723 Jean Reichling, seigneur d'Autel, colonel d'un régiment d'infanterie au service de Sa Majesté, au nom de sa femme Odilia Huart (suppliant et impétrant de lettres de restitution en entier) c. Catherine de Capelle, veuve de Jean baron de Beck (maître de camp, général de l'armée de Sa Majesté, gouverneur et capitaine-général de Luxembourg), mère du premier époux de la femme du suppliant (ajournée). Contrat de mariage entre Odilia Huart en Gerard baron de Beck. 1651-1652. 1 paquet
- 736 Jean Gobin, conseiller et receveur-général de la province de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Gilles de Ti(e)ges, seigneur de Raminoise, mari et bail de Elisabeth de Bernard, et Helene de Bernard, dame de Villers-la-Chèvre, héritiers de Philippe de Bernard, seigneur de Sossey [sic] (rescribents devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Argent provenant de la vente des seigneuries de Signeulx et Saint-Rémy. 1655. 1 chemise
- 738 Jean Gobin, conseiller et receveur-général de domaines au duché de Luxembourg (appelant) c. Guillaume de Tieges, seigneur de Raminoise, et Helaine Bernarts, héritiers de Philippe Bernarts, seigneur de Sossey [sic] (intimés). Payement des dépenses faites par l'appelant lors d'une procédure criminelle contre Philippe Bernarts. 1655-1662. 1 chemise
- 742 Arnoldt baron de Merode, seigneur de Clermont, Welkenhuysen, Villemont, au nom de Bonne de Barbanson, sa femme (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehenne le Colomb, Guillaume le Conte, Henry le Conte, Theodore Renardi, avocat, curateur de Claude Merjay (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Rentes. Après 1656. 1 paquet
- 759 Christophe de Reiffemberghe, seigneur foncier de Morhet [ Morhay], et Henry Hive, mayeur de Doncols, au nom de sa femme Marie de Reiffemberghe et de Anne Juliette de Reiffemberghe (appelants et condamnés) c. Marguerite de Cobreville, veuve de Jerosme de Vauclerois, seigneur de la Ville-aux-Bois (intimée). Possession / Vente de biens immeubles (Château de Morhet). [1645-]-1661. 2 pièces
- 768 Les héritiers de Renier de Meer, échevin de la ville de Bastogne (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Charles de Steinbach, seigneur de Steinbach (ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et Albert de Pouilly et Louis de Pouilly, héritiers de Fridrich de Pouilly, seigneur de Ginvry (co-ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Rente. 1663. 1 chemise
- 770 Florent de Hatstein, seigneur de Bern, héritier de dame Françoise de Griselle, veuve de Philippe de Hatstein, chevalier, conseiller au Conseil de Luxembourg (impétrant de décret) c. Jacques du Tart dit Cambresy, maître de forges à Villereux [sic] (condamné) et Anthoine Thibau(t) (opposant). Possession de biens. 1663. 1 chemise
- 775 Les sept hauts mayeurs de la prévôté de Bastogne, ensemble avec Theodore d'Allamont comte de Brandeville et les fiscaux du Grand Conseil de Malines (impétrants de lettres d'ajournement) c. Claude Ferdinand comte de Wiltz c.s. (ajournés). Répartition des charges publiques (Logement de soldats). 1663-1664. 1 chemise
- 783 Herman Fredericq comte de Berghe, mari et bail de Josine Walburge née comtesse de Lewenstein et de Rochefort (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant de Luxembourg) c. Ferdinand Charles comte de Lewenstein et de Rochefort, beau-frère de l'impétrant (ajourné). Héritage. 1665. 1 paquet
- 793 Gilles de Mozet(h), seigneur de Grune, mari et bail de Marthe de Magerie (mariée en première noces à Alexandre d'Everlange) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean d'Everlange, seigneur de Vitry, avec Bernard d'Ave et Jean de Pierpont, tuteurs des enfants de Salomon d'Everlange (décédé) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Douaire. 1666-1668. 1 paquet
- 797 Le colonel Charles de Mircourt (suppliant en matière de criées devant le Conseil de Luxembourg) c. François de Custine, seigneur de Villy (condamné et ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et l'abbesse du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (ajournée devant le Conseil de Luxembourg). Rente / Héritage. Après 1667. 1 paquet
- 805 Emanuel Maximilian Guillaume comte de Schombourg, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, seigneur de Bertrange (impétrant de lettres de requête civile de réduction devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Marguerite Bergerotte, veuve de l'avocat Ferdinand Greisch, officier et amodiateur de la seigneurie de Bertrange (ajournée devant le Conseil de Luxembourg [intimée]). Prix d'amodiations. 1669. 1 chemise
- 808 Jean Niesen, échevin de la haute justice et du conseil de la ville de Trèves (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Hyerosme, mambour de l'église paroissiale de Wasserbillig (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Somme d'argent à charge des héritiers de Jacques Niesen. Après 1669. 2 pièces
- 812 Jean Roger, prévôt de Houffalize (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Ernest Gerardi (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) et le baron de Rivière, seigneur de Houffalize (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la fonction de prévôt de Houffalize. 1670-1672. 1 paquet
- 820 Guillaume Simon, mari de Jacqueline Lops (auparavant veuve de Jean Herman Simony), et Peter Renier, sergent-major/lieutenant-colonel du régiment du duc de Holstein (suppliants) c. Louise Isabelle d'Argenteau baronne de Pallant (rescribente). Dettes du mari décédé de la rescribente. 1671-1675. 1 chemise
- 821 Julienne de Bois (suppliante en matière de criées devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Nicolas Chrisogone, habitant de Vervoz (condamné devant le Conseil de Luxembourg) et Perpete Jacquemin (opposant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]), c.s. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Vente d'une partie de la seigneurie de Vervoz. Après 1671. 1 paquet
- 828 Anne Marie de Berlo, veuve de Jean Charles comte de Hamal baron de Vierves, et avant de Guillebert (aussi : Guislebert) de Cocquelet vicomte de Focant (appelante) c. Les enfants et héritiers de Jean Crestien de Locquenghien, écuyer, mari et bail de Margueritte de Cocquelet, ainsi que les héritiers de Pierre d'Assignies, écuyer, seigneur de Préaumont, mari et bail de Jenne de Cocquelet (intimés). Vente de bois. 1672-1673. 1 chemise
- 830 Jean Gérard (aussi : George) de Bande, seigneur de Waha, et la veuve de Jean François de Bande, capitaine au service de Sa Majesté (suppliants / demandeurs devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Jean Charles d'Ouhren, seigneur de Tavigny, conseiller de courte robe au Conseil de Luxembourg (ajourné / défendeur devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Payement d'une somme d'argent. 1673. 1 chemise
- 838 Pierre Didier, avocat au Conseil de Luxembourg, tuteur légitime des enfants qu'il a eus avec Marie Catherine de Largilla (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Lucie de Hohenstein, veuve de Brouckhoven, et Otto Ferdinand comte de Dietrichstein, son gendre, possesseurs de la seigneurie de Hollenfeltz et d'autres biens délaissés par Sébastien Thyner, seigneur de Hollenfeltz (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1674. 1 paquet
- 845 Julienne de Reyffemberg, Elisabeth de Reyffemberg et Ursule de Reyffemberg, religieuses au cloître de Mariendal près de Axweiller [sic] (Allemagne) ainsi que Regine de Reyffemberg et Anne Marguerite de Reyffemberg, religieuses au cloître de "Undertzel" près de Wirtzbourg [sic] (appelantes) c. Antoinette Daun baronne douairière de Beck (intimée). Rente / Payement de pensions. 1677. 1 chemise
- 850 Gérard de Berlaymont, seigneur de Bomal-la-Grande (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Hougardy (aussi : Hugardi), prêtre du diocèse de Liège (ajourné devant le Conseil de Luxembourg) et l'abbé de Saint-Hubert (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Nomination à la cure de Bomal. Après 1677. 1 paquet
- 855 Marie Marguerite Muller, veuve de Jean Gerard de Bande, seigneur de Waha, pour Marie Marguerite Greisch (aussi : Geersch), veuve de Jean François de Bande (suppliante) c. Nicolas Gouffart, contrôleur des domaines à Marche (rescribent). Administration des biens de George de Bande. 1678-1682. 1 chemise
- 866 Pierre Ernest de Vauclerois, seigneur de Ville-aux-Bois, tuteur légitime des enfants de Gabriel Alexis de Vauclerois, son frère (appelant) c. Marie Cécile de Bettenhoven, veuve de Hierosme (aussi : Jerosme) Alexandre de Vauclerois, seigneur en partie de Gir(s)ch et Cobreville (intimée). Partage de biens / Héritage. 1680. 1 chemise
- 888 Jacques d'Escanville (aussi : d'Escannevelle), écuyer, seigneur de Saint-Pierre (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Thomas François du Bois de Fienne, seigneur de Drogenbos etc. (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession des seigneuries de Bohon et Membre. Après 1699. 1 chemise
- 892 Everard de Cheoux, écuyer (appelant) c. Jenne Marie d'Awan, veuve de Pierre de Vaulx, gentilhomme de la Salle de Bastogne, Jean François d'Ortho, écuyer, seigneur de Vigny, et Claude Deumer (aussi : d'Eumer), prévôt de Houffalize, tuteurs de l'enfant mineur de (Jean) Pierre de Vaulx (intimés). Possession de biens / Héritage. 1700-1701. 1 chemise
- 894 François Guillaume comte de Salm (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Charles de Montigny, colonel d'un régiment de cavalerie (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) et Charles Louis comte de Manderscheidt Falkenstein (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la seigneurie de Thomen. 1701. 1 paquet
- 897 Marie Catherine Nijssens (aussi : Neyssen), baronne douairière de Neuhoff, François Ernest Nissen et Ferdinand Matthias(se) (appelants) c. François Frédéric Feller, avocat au Conseil de Luxembourg, et le substitut procureur général du Conseil de Luxembourg (intimés). Inconnu. 1701-1702. 1 chemise
- 906 Antoinette de Beye (aussi : de Baye), veuve de Jean Baptiste Plazar (aussi : Platzart), capitaine et roi d'armes, avec ses enfants (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Charles Marie comte d'Argenteau, seigneur d'Ochain (rescribent devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Rente. 1703-1704. 1 chemise
- 914 Guillaume Mathieu Van Buel, seigneur de Vance, conseiller au Conseil ordinaire de Liège, mari de Marie Hyacinte Piret (aussi : Pierret) (appelant) c. Marie Gertrude de Hertmany, veuve de Lambert Piret (aussi : Pierret), écuyer, seigneur de Sainte-Ode (intimée). Héritage / Contrat de mariage. 1706. 1 paquet
- 919 George Florent du Faing, écuyer, seigneur de Mesnil, capitaine, prévôt et gruyer d'Etalle (appelant) c. Jean Foncin, notaire, procureur d'office des prévôtés et gruerie de Virton et Saint-Mard, pour Jean Frédéricq d'Orival, écuyer, résidant à Besançon, mari de Jeanne Noel (intimé). Somme d'argent. 1715-1723. 1 chemise
- 922 François Antoine de Cassal, seigneur de Grandhan, prévôt de Durbuy (appelant) c. François Lambert de Freins, seigneur de Sainte-Ode, Amberloup etc., et Marie Anne Louise de Pierret, dame de Sainte-Ode et d'Amberloup, novice au noble cloître de Sainte-Anne à Aix-la-Chapelle (résumants, demandeurs et impétrants). Somme d'argent. 1719-1725. 1 pièce
- 936 Charles François Rossius de Libois, seigneur du village de Roy, ensemble avec les habitants de Roy (appelants) c. Guillaume du Mont, clerc juré et échevin de la ville de Marche, et la veuve de Simon Groffey, ancien mayeur de Marche (intimés). Transaction (bois) / Droit de la communauté. 1733. 1 chemise
- 937 Jacques de Chastenay marquis de Puissegur, lieutenant-général des armées de France, Claude Françoise de Chastenay de Puissegur, douairière de François de Polastron de la Hillière, brigadier des armées de France, et Claude Marguerite de Chastenay de Puissegur, comtesse de Remiremont (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Charles Cheny, curé de Musson (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Héritage de l'abbé de Sainte-Eure, frère des suppliants. Après 1734. 1 chemise
- 940 Les maîtres et confrères des métiers de Sainte-Croix et Saint-Eloy (des marchands, tisserands, chartriers et tailleurs) de la ville d'Arlon (appelants) c. Les maîtres des métiers des boulangers, bouchers, drapiers, cordonniers et Nicolas Wiltz, centenier de la ville d'Arlon (intimés). Gestion des affaires communes de la ville d'Arlon. 1736-1743. 1 paquet
- 945 Marguerite Peiffer(s), veuve de Guillaume Genter, habitant à Wormeldange (appelante), puis l'abbesse du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (héritière de l'appelante) c. Louis Peiffer(s) et Marguerite Kirst, sa femme, habitants de Wormeldange (intimés, impétrants de lettres patentes d'ajournement "sur resomption"). Propriété de biens fonds (Contrat de cession). 1743-1744. 1 chemise
- 952 Bernard Lentz (aussi : Lens), fermier de la cense de Wecker (suppliant en évocation devant le Conseil de Luxembourg), avec les héritiers de la duchesse de Corswarem c. Le duc de Corswaren-Looz (rescribent devant le Conseil de Luxembourg, demandeur original). Canons de la cense de Wecker. 1751-1752. 1 chemise
- 956 Marc Lenoire, habitant de Montquentin, par commission de la justice et communauté de Montquentin et de Couvreux (appelants) c. Jean Baptiste Alexandre Antoine comte de Baillet et de la Tour [intimé]. Taxation des amendes champêtres (coutume générale de la province de Luxembourg). Après 1757. 1 pièce
- 958 L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Sainte-Marie près de Trèves (intimés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]) c. Nicolas Greiff et Mathias Jochem, c.s., habitants du village de Fellerich (appelants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Possession de biens ("Hermes Hoffguter") / Cense. Après 1765. 1 paquet
- 959 Louis Wilmet, habitant de Châtelineau (suppliant devant le Conseil de Luxembourg), puis le comte de Berlo, seigneur en partie d'Assenois, c.s. (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Rémy (rescribents devant le Conseil de Luxembourg, intimés). Défense d'extraire des minéraux dans la juridiction de l'abbaye de Saint-Rémy (Octroi). 1769-1772. 1 paquet
- 963 Jean Joseph Henroz, habitant d'Ambly (Pays de Liège) (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Léonard Galloy, prêtre, bénéficier de la chapelle de Notre Dame à Forrières, et Jean François Heren, curé de Humain (signifiés). Possession d'un bénéfice à Forrières. 1773-1775. 1 chemise
- 965 Jean Pierre Bourjoix (aussi : Bourgeois), contrôleur des domaines de Sa Majesté au département de Luxembourg (appelant) c. Pierre François de Galliot, conseiller receveur-général des aides et subsides de Sa Majesté au duché de Luxembourg (intimé). Comptes de l'administration de l'appelant / Saisie de ses biens. 1774. 3 pièces
- 968 François Guillaume baron de Hinderer et Jean Baptiste Henron, seigneur d'Autel et de Sterpenich (appelants), repris après le décès de ce dernier par les dames douairières baronne de Tornaco et de Le Febvre c. Michel Kühn, habitant de Sterpenich (intimé), repris après son décès par ses filles et héritières Catherine Kühn, Marie Kühn et Anne Marguerite Kühn. Droit de s'approprier un "ventoir" (Bois tombé par le vent dans le Leuterbusch) / Partage du bien de Leuterbusch. 1775-1780. 1 chemise
- 971 Mathieu François Waken, licencié en droit, bailli de Saint-Hubert, c.s., héritiers de Nicolas Ambroise, ancien bailli de Saint-Hubert (suppliants devant la cour féodale de Saint-Hubert) c. Pierre Bernimont et Henri Joseph Kin, bourgeois de Saint-Hubert, c.s., héritiers de Henry Grégoire, leur beau-père (rescribents devant la cour féodale de Saint-Hubert). Possession d'une maison (héritage). Après 1775. 1 chemise
- 978 Mathias Ho(u)nicheren (aussi : Honniheren), cordonnier et tanneur à Bastogne (appelant et suppliant en évocation) c. Pierre François Desset, curé de Mande Sainte-Marie, Jean Louis Lorencin, maître maçon, et Jean Barthelemi Collin, habitants de Bastogne (intimés et signifiés). Occupation d'une maison. 1778-1781. 1 paquet
- 984 Le prévôt, le doyen et les chanoines du chapitre de l'église métropolitaine de Trèves (appelants) c. Corneille Scheer, écoutete de la Cour de Lenningen, résidant à Ehnen (intimé). Jouissance de bois, grains et vin par l'intimé (Commission de l'écoutete de la Cour de Lenningen). 1779-1782. 1 paquet
- 985 Le prieur et les religieux de l'abbaye impériale de Stavelot (appelants) c. Les paroissiens de Marche-en-Famenne et les habitants de Bourdon et de Grimbiémont, paroissiens et bourgeois forains de Marche-en- Famenne (intimés). Dîmes / Réparation de l'église paroissiale de Marche-en-Famenne. 1780-1782. 1 paquet
- 986 Les religieuses du noble couvent de Mariendal (appelantes et demanderesses de clauses d'inhibition et défense), puis N.E.F. Dumont, administrateur des biens du noble couvent de Mariendal c. Pierre Bi(e)nsfeldt, curé de Cruchten (intimé). Construction d'un presbytère, d'une grange et d'écuries en faveur de l'intimé. 1780-1786. 1 paquet
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