Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 543, Gerard de Horst, seigneur de Ham et de Bergh, conseiller au Conseil de Luxembourg, c.s. (suppliants et impétrants de lettres patentes de provision devant le Conseil de Luxembourg) c. Arnouldt de La Tour, seigneur d'Affléville, et les héritiers de Jean de Strainchamps (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la seigneurie de Sainte-Marie (Héritage). Après 1605. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 543