Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 912, Charles de Saint-Baussant, chevalier, seigneur de Koerich (appelant) c. Les officiers de la prévôté d'Arlon (intimés). Juridiction au village de Châtillon. 1705-1719. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
912