Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 659, Gerard de Duras baron de Roost, seigneur de Hontoir (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Jean Pirard, habitant de Hargimont (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Possession de terres. 1633. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 659