Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 789, Jean Everard et Marguerite Godefroid, veuve de Hubert Perou, habitants de Saint-Hubert (impétrants de décret) c. Jean Lescossois et Marguerite d'Arville, habitants de Saint-Hubert (condamnés). Héritage. 1666. 1 chemise

(Il s'agit d'une procédure dans le cadre d'un procès en appel.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 789