Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 697, Gilles de Scouville, avocat (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. André de Mouza, seigneur en partie de Pouilly, curateur de Jean d'Orchinfaing (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une pension annuelle. 1645. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
697