Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 624, L'officier de Clervaux (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Balthasar d'Olmen, officier du comté de Salm (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction. Après 1623. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 624