Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 936, Charles François Rossius de Libois, seigneur du village de Roy, ensemble avec les habitants de Roy (appelants) c. Guillaume du Mont, clerc juré et échevin de la ville de Marche, et la veuve de Simon Groffey, ancien mayeur de Marche (intimés). Transaction (bois) / Droit de la communauté. 1733. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
936