Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 759, Christophe de Reiffemberghe, seigneur foncier de Morhet [ Morhay], et Henry Hive, mayeur de Doncols, au nom de sa femme Marie de Reiffemberghe et de Anne Juliette de Reiffemberghe (appelants et condamnés) c. Marguerite de Cobreville, veuve de Jerosme de Vauclerois, seigneur de la Ville-aux-Bois (intimée). Possession / Vente de biens immeubles (Château de Morhet). [1645-]-1661. 2 pièces

(Il s'agit de la sentence étendue du Grand Conseil. Il existe un lien avec l'article 693.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 759