Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 708, Gilles de Rahier, seigneur de Rahier, conseiller du prince de Stavelot (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Giles Bouvet, seigneur en partie de Villers-Sainte-Gertrude (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligations. Après 1646. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure du Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 708