Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 814, Pascquay (aussi : Pasquet) le Capitaine, censier de Everard du Mont, seigneur de Hustenay, demeurant à Hamerenne (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Les habitants de Han-sur-Lesse (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Charges publiques. Après 1670. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 814