Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 651, Gilles de Mozet, seigneur de Grune, et Hubert de Waha, seigneur de Haversin (impétrants de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Henri de Waha, seigneur de Jemeppe, prévôt de La Roche (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1630. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 651