Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 959, Louis Wilmet, habitant de Châtelineau (suppliant devant le Conseil de Luxembourg), puis le comte de Berlo, seigneur en partie d'Assenois, c.s. (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Rémy (rescribents devant le Conseil de Luxembourg, intimés). Défense d'extraire des minéraux dans la juridiction de l'abbaye de Saint-Rémy (Octroi). 1769-1772. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
959