Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 960, Marc Saussi, habitant de Saint-Mard (appelant) c. L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Notre Dame d'Orval (intimés). Possession de biens (Contrat de 1704). 1770. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 960